[J] a été condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et annulation de son permis pour homicide involontaire avec la circonstance qu'il conduisait en état alcoolique caractérisé

de cette décision de rétrocession ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la motivation se borne à un énoncé lapidaire, très général et abstrait, sans aucun élément circonstancié

société Creaciones Moda Bella SL (la société Creaciones) en contrefaçon et concurrence déloyale ; que la société Venaty a invoqué la nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon au regard des circonstances

général à compter du 5 octobre 1999, a été révoqué de ses fonctions par décision du conseil d'administration du 12 décembre 2012 ; que faisant valoir que sa révocation était intervenue dans des circonstances

En effet les circonstances de l'accident n'ont été rapportées que d'après les explications de Mme [C] [S], aucun témoin ne pouvant corroborer ses affirmations.

a déclaré sa demande non recevable, aux motifs qu'étant âgé de plus de 70 ans, il avait atteint la limite d'âge fixée pour une inscription sur la liste nationale et qu'il ne justifiait d'aucune circonstance

qu'il avait sur la victime ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond qui ont seulement constaté que douze ans séparaient Rodolphe X... de Catherine Y..., sa demi-soeur, n'ont pas caractérisé la circonstance

involontaires et contravention à l'article R. 11-1 du Code de la route ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait retenu la culpabilité du prévenu, la cour d'appel, d après avoir exposé les circonstances

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que, prévenu d'avoir volontairement porté des coups à Bernard Y..., avec cette circonstance

procédure pénale, insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, alors que les circonstances

déclarer Mme d'X... entièrement responsable de l'accident, l'arrêt se borne à retenir que le défaut d'éclairage de l'engin piloté par Steeve Y... n'est pas démontré avec certitude et que, dès lors, les circonstances

cette exception et dire la compagnie Albingia tenue à garantie, retient que Maurice X... étant poursuivi pour des faits de blessures involontaires, l'exception ne peut recevoir application en la circonstance

confirmer la décision du tribunal de grande instance en ce qu'il avait condamné les AGF à payer à l'UPE la somme susvisée et que cet assureur n'a pas soutenu dans ses conclusions d'appel qu'eu égard aux circonstances

assigné en référé la MRACA aux fins d'expertise médicale et d'allocation d'une provision indemnitaire ; que la MRACA a sollicité l'organisation préalable d'une expertise technique pour déterminer les circonstances

[B] [T] coupable de violences ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis par le conjoint de la victime et avec usage ou menace d'une arme

de sa commission, ne peut justifier le maintien en détention provisoire que si, est suffisamment établi, par des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, en quoi, au-delà de la gravité

(question n° 27) par les circonstances de bande organisée et de violences ; "alors que, la circonstance de bande organisée (questions n° 23, 25, 28), posée de façon abstraite, ne permet pas de caractériser

; Sur le premier moyen après avis donné aux parties : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2002) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la circonstance