de toutes les actions qui appartenaient au créancier et qui se rattachaient à cette créance immédiatement avant le paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour le déplacement de lots de bijoux

141 700 francs, l'arrêt retient que Mme X... a déposé les bagues sur un plateau réservé à cet effet assorti d'un coussin destiné, pour des raisons de discrétion vis à vis des tiers, à dissimuler les bijoux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BISOFT INFORMATIQUE, dont le siège social est sis ...

manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du délit de vol ; "aux motifs que le prévenu a reconnu dans toutes ses déclarations être détenteur de la cassette contenant les bijoux

Y... pour escroqueries, a « ordonné la confiscation des espèces, montres et bijoux saisis dans le cadre du PV n°972/2006 CMBT Mandelieu » ; que le PV en question mentionne la saisie de plusieurs pièces

Le 9 décembre 2020 la société cidres Bigoud a fait appel de l'ensemble des chefs du jugement.

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06270 APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 23 Avril 1956 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 14] Représentée par Me Séverine LE BIGOT

REPROCHES, LESQUELS SONT ASSEZ GRAVES, S'AGISSANT D'UN VERITABLE CAMBRIOLAGE AU COURS DUQUEL LES AUTEURS DU VOL AURAIENT LITTERALEMENT PRIS TOUT CE QUI LEUR TOMBAIT SOUS LA MAIN ; DES SACS A MAIN, DES BIJOUX

tirage " et comportant une définition des prix attribués dans les termes suivants : " 2e prix : 60 000 francs " complétés par la mention " les prix suivants seront remis lors du 4e tirage : 2e prix, bijoux

-59178-2025-05853 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas Bigot

D.) qui a son siège à ST Barthelemy d'Anjou, un effectif de 88 salariés et une activité de distribution de bijoux en argent, en plaqué or, et fantaisie, ainsi que de produits d'horlogerie.

Z... et Y..., trois bijoux d'une valeur de 3 138 100 francs et vingt-deux bijoux d'une valeur de 6 904 000 francs, quinze le matin et huit l'après-midi ; que ceux-ci les ont détournés et ont été condamnés

SARL [I] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 850 828 732 Activité : prêt à porter femmes hommes enfants lingerie tous articles de confection et tous accessoires: chaussures maroquinerie bijoux

la valeur de l'objet de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Av Gold Team, ayant pour activité l'achat de pièces de monnaie, débris et bijoux

DEPENDANT DE L'ACTIF DE LA FAILLITE, SANS AVOIR AGI DE COMPLICITE AVEC LE DEBITEUR ; QU'IL CONSTATE A CET EFFET, QUE LA DEMANDERESSE A, DE SA PROPRE INITIATIVE, ENCAISSE SOIT EN ARGENT, SOIT EN BIJOUX

Elle exploite ces marques pour divers produits dont des bijoux et accessoires qu’elle commercialise en boutique et en ligne sur le site internet [Z].com.

Elle présente ce collier comme étant un bijou de famille. Il sera fait une juste appréciation de son préjudice moral en le fixant à la somme de 4 000 euros.

Au 29 septembre 2017, la société Cidres Bigoud a actualisé son préjudice à la somme de 122 680,86 euros.