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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

60353859d2c8836273fe2f0b

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

des assurances.

Source officielle

Page 59 sur 166

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CC

civ1

ébouté la société Juan de l'ensemble de ses demandes forméesc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:C110596

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

copropriété ; Or, il apparaît que cette parcelle est incontestablement une partie commune au regard du règlement de copropriété ; La SCI JUAN soutient qu'indépendamment de la souscription d'une assurance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b51bb40ec8318f31d96

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par dernières conclusions remises et notifiées le 4 septembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil, L.113-5 et L124-3 du code des assurances et14 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Z... à ses obligations dès lors que ce dernier agissait pour son compte au titre de la police d'assurance défense et recours, dont elle bénéficiait dans son contrat d'assurance multirisque habitation alors

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [M] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité

Source officielle
CA

4e chambre

6035c731b834c92e8787b146

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic de l'époque Monsieur [F] [C], a également souscrit auprès de PFA une assurance multirisques habitation protection immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Enfin, elle soutient que les désordres affectent trois bâtiments en sorte que par application de l'article 5 des conditions particulières de l'assurance multirisque construction la franchise est opposable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f9b82f0a84a5e5f0021607

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [M], propriétaire de l'appartement du dessus, assuré au titre d'un contrat multirisque habitation auprès de la SA MAAF ASSURANCES, que le local commercial subissait des infiltrations du fait de l'installation

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa6fbe64d7e51024518e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Axel DUCLEUX-FARCY, Plaidant, avocat au barreau de NANTES La société Nanty est titulaire d'un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200963

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

I..., victime d'un accident du travail, a assigné son assureur, la société Matmut (l'assureur), en exécution du contrat Multirisques accidents de la vie qu'il avait souscrit ; que le tribunal a donné mission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10119

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[E] expose que le contrat d'assurance multirisque habitation souscrit par ses soins n'a jamais été enregistré par les services de la CEPAC alors qu'il a fait l'objet de prélèvements mensuels depuis le

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9105d6f7f678d48df0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

que la décision était prorogée au 4 Juillet 2024 ARRÊT FAITS ET PROCÉDURE Le 30/05/2014, la société Domaine de Manville a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD S.A, un contrat d'assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50be

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle avait souscrit en février 2016 auprès de la société AXA France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cdacdc6046d47085588

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

nature, signés par la SCI LA VARANGUE, • Les états des lieux d’entrée et de sortie régularisés avec les locataires, • Les quittances de loyers émises sur les cinq dernières années, • Les polices d’assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa63bcaf505db69646c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le tribunal a ainsi estimé que la société Aviva Assurances était bien fondée à opposer l'application de la règle de réduction proportionnelle de l'article L 113 ' 9 du code des assurances.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210162

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

sur intérêts civils le 15 novembre2013, la société Adecco relève à juste titre que la MAIF a seulement versé aux débats les conditions générales du « Contrat RAQVAM Associations et Collectivités L'assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc815177686c579ea2a402

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

* * * Le 4 avril 2012, la société Sopafil a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° FR201000095/24 auprès de la société Millenium Insurance Company (société Millenium)

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c10517bf9fd47c90a135e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Abegonia qui exploite un fonds de commerce de restaurant à [Adresse 4], et qui est assurée auprès de la société Swisslife en vertu d'un contrat d'assurance

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd12eb797effb0701ac

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115b

Appel

19 février 2014

19 février 2014

La SARL Le Pacha, exploitant à Corte un commerce de restauration, a souscrit auprès de la Caisse Locale des Assurances Mutuelles Agricoles de Corte-Groupama un contrat d'assurance multirisques professionnels

Source officielle