Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
DTA_2308253_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 779-1, R. 779-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleciv2
613722d6cd58014677402149
2 avril 1997
2 avril 1997
d'une expertise ordonnée par un précédent arrêt, dit n'y avoir lieu à nouvelle indemnisation au profit des époux X..., irrecevables en leurs conclusions, alors que, selon le moyen, il résulte des articles
Source officielleciv3
61372412cd58014677411de7
28 octobre 2003
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
61372474cd58014677415a04
22 février 2005
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304471_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a, en application de l'article R 779-8 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125e2
20 mai 2003
20 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD001631413
7 juin 2018
7 juin 2018
Article 779 § 1 “If paternity was not established under Articles 776, 777 or 778, it is deemed that the man whose paternity was established by virtue of his and the mother’s agreement [therewith] is the
Source officielleUrgences
DTA_2305740_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Grenier pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d54788aac83189ea122
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CABINET D'ETUDES ET DE GESTION, représentée par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0905 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d90788aac83189ea294
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GHM, représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b9710c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
barreau de PARIS, toque : P0209 Intimée : Société HAUFFMANN AG de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b9711a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084417 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officielleciv3
6137241ccd5801467741263c
10 novembre 2004
10 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Di Z
60794d249ba5988459c48218
15 janvier 2004
15 janvier 2004
. ; Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces déposées avant l'ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321aff9e4ea48318f5ade7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210080 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d76788aac83189ea216
6 septembre 2023
6 septembre 2023
QUATRE VINGT ET UN, représentée par Me Jean-david ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d8a788aac83189ea25d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43048 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67e6b6c6260008b5306e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200033 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504244_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, l’association action grand passage doit être regardée comme demandant au tribunal, statuant en application de l’article L. 779
Source officielleURGENCES
DTA_2508921_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative.
Source officiellePage 59 sur 5419