Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile; condamné M. et Mme [H] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Attendu que les dépens de première instance et de la procédure d'appel dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code de procédure civile, seront mis à la charge

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

leurs demandes mais les en a déboutés et les a condamnés à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence LE LEZ une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

de distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - débouter M.

699 du code de procédure civile.

Il devra également payer à Madame Y... la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné l'agence Katz aux dépens pouvant être recouvrés par Me Sophie Rojat conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[F] [O] aux dépens qui pourront être recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer au comptable la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

Sur les autres demandes Conformément aux articles 696 et 699 du code de procédure civile, la SA Allianz IARD, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure, avec recouvrement

450 du code de procédure civile

Marne, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile. » Le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE soutient que M.

Sur l’exécution provisoire, En application de l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire est de droit à moins, selon l’article 514-1 du même code, que le juge ne l’écarte s’il

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens qui seront recouvrés par FTMS Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile."