700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] [I], intimé, invite la cour à : Vu l'Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le jugement

[K] aux entiers dépens avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELURL Bollonjeon, avocat associé.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

-condamner la Caisse de Crédit Mutuel de Dinan aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

civile outre les dépens en ce compris ceux exposés en référé et d’expertise judiciaire et d’allouer à Maître Chloé Rajalu le bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du même code.

les dépens dont distraction au profit de Me Robert Aferiat par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1154 du Code civil Condamne la société DTI à payer à la société LE GALL HENRI la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la

’a pas reçu provision au profit de AARPI LORRAINE AVOCATS - Maître GASSE, avocats aux offres de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.  

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, -condamner in solidum les sociétés Fides et Axyme à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

HAUTEMAINE AVOCATS, avocats aux offres de droit et ce, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées,

[P] aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile par son conseil.

, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, -condamner Mme [A] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.