des articles 222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

379 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Hergault des fins de la poursuite

d'annuler le jugement et d'évoquer sur le fond comme lui en faisait obligation l'article 520 du Code de procédure pénale, a privé sa décision de base légale" ; Attendu que saisie par la partie civile

281, 310, 329, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que Corinne Y... a

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 371 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 378 du Code civil, des articles

chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 475-1, 593 du Code de procédure pénale, 55 du Code pénal, 1351, 1382

521-1, R. 654-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la partie civile au profit du tribunal correctionnel

préliminaire du code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même code, et de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme ; 2°/ que le droit à un procès équitable implique

la violation des articles 192, 199, 200, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense

16 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : 5.

6.3d de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 101, 102, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;

177, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

575, alinéa 2, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre ; " aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information que Suzanne

427, 536, 537 et 593 du code de procédure pénale et L. 596-10 du code de l'environnement ; 2°/ que lorsque les faits poursuivis ne sont pas établis, le juge renvoie le prévenu des fins de la poursuite

de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; II-Sur le pourvoi contre l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, d manque de base légale