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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d2a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'encontre de la société KERN Dès lors, - Constater le dessaisissement de la Cour par les faits de la transaction présentement homologuée - Compenser les dépens MOTIFS : Vu les articles
Source officielle3ème chambre
69785709cdc6046d47d58031
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées de leur acceptation
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf89beee0f8318b97652
28 juillet 2023
28 juillet 2023
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Déclarons ce désistement parfait
Source officielle3ème chambre
65b36dde8c0355000835f791
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées
Source officielle3ème chambre
65b36de28c0355000835f793
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées
Source officielle3ème chambre
65b36de68c0355000835f795
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées
Source officielle3ème chambre
65b36dea8c0355000835f797
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées
Source officielle3ème chambre
65b36dee8c0355000835f799
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e084
22 avril 1970
22 avril 1970
ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 38, 369 PARAGRAPHE 2, 399, 414, 426 DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN
Source officielle6ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ee4
5 avril 2024
5 avril 2024
conclusions d’acceptations de désistement partiel de la société Legendre Ile-de-France notifiées par RPVA le 19 janvier 2024 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement : Par application des articles
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416e8a
29 juin 2005
29 juin 2005
X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le désistement du pourvoi principal de l'employeur contre l'arrêt du 22 septembre 2003 : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e315cdc6046d477b2014
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI&ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8d6
13 novembre 1989
13 novembre 1989
369, 396, 392, 399, 395, 412, paragraphe 2, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Transit-Gauthier
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
Louis déféré devant le procureur de la République le 26 décembre 2007 a fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate en application des articles 395 et 396 du Code de procédure pénale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100874
15 juin 2017
15 juin 2017
Lionel Z..., domicilié [...], 3°/ le procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié [...], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85ba
6 avril 1993
6 avril 1993
exposés pour la conservation de la marchandise et son expertise ; Attendu que la Société Cassa fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des articles
Source officielleciv3
613722b2cd580146774003ec
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le désistement du pourvoi principal : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1025
Source officielle3ème chambre
642d1509cb8fa004f57da44c
4 avril 2023
4 avril 2023
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Déclarons ce désistement parfait
Source officielleRéférés
67f57141bbf04ef7857bca6b
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] a déclaré expressément s’opposer au désistement, sollicitant, selon le dispositif de ses dernières écritures, de : “Vu les articles 11 et 142 du Code de procédure civile, Vu les articles 395 et 396
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3108dd062d9f810e1b41
1 avril 2025
1 avril 2025
Une ordonnance a été rendue le 3 février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Marseille à leur requête, désignant Madame [T] [M] en qualité de syndic judiciaire au visa de l’article 46 du décret
Source officiellePage 59 sur 2766