assurances, Vu les articles R.132-3, R.132-4 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L.132-22 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

lesdites réparations, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1719 du Code civil, ensemble les articles 1755 et 1134 dudit Code; 3°/ que les réparations rendues nécessaires par la vétusté

francs pour les dommages matériels et 1 million de francs pour les dommages immatériels) et enfin un second avenant le 1er avril 1982 portant la garantie à 3 millions de francs (1 million de francs pour

et des primes, 122 479,98 € au titre des charges patronales, 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel, condamné in solidum la société Axa France

L'article 1963 du code de procédure civile dispose : « Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

), a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions des intimés, au mépris des prescriptions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire sans

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire sans

les articles 696 et suivants du code de procédure civile.

sur les relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises, a condamné le premier à 60 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 376.1 du Code de la sécurité sociale, l'article 36 du décret du 29 février

1382 du Code Civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé l'IPP à 1 295 000 francs ; " alors que les juges

450 du code de procédure civile.

à verser à la société Fayat Bâtiment la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamner la société Génie Tec France aux frais et dépens de l'instance.

805 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Au visa des articles 835 et 145 du code de procédure civile, , 1103, 1217,1224 et 1231-1 du code civil, 1353 du code civile, Monsieur [J] [S] conclut au rejet des demandes de provisions présentées par

1842 du Code civil ; Mais attendu que si la cour d'appel a relevé que MM.