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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
670426898d5cd4a87591266f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleService des référés
6633da4ec0d3e3fe99d17ba6
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les protestations et réserves formulées oralements par Madame [G] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
3 avril 2025
HOTEL JEUNESSE,qui formule protestations et réserve ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le
Source officielleService des référés
67f6bbc5a9d5adc26061f105
9 avril 2025
9 avril 2025
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleService des référés
660c4d2a1ff97dabd6b861df
2 avril 2024
2 avril 2024
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
661041a5c9ea95b316fe1db2
4 avril 2024
4 avril 2024
271 du code de procédure civile ; Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155
Source officielleService des référés
659d9d82aa704a07f4934484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
65aacc820c777d3ec8eb634e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les protestations et réserves formulées par le défendeur représenté ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
Source officielleService des référés
65aacc860c777d3ec8eb63b7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2e1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
Source officielleService des référés
6581ee043ea7c8c112520e08
19 décembre 2023
19 décembre 2023
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
6581ee093ea7c8c112520eea
19 décembre 2023
19 décembre 2023
455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime
Source officielleService des référés
65833fa93ea7c8c1129c0615
20 décembre 2023
20 décembre 2023
455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
Source officielleService des référés
65833faf3ea7c8c1129c06c4
20 décembre 2023
20 décembre 2023
455 du code de procédure civile, SUR CE, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00939
4 octobre 2011
4 octobre 2011
16 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
67169b88b098d256e1fd4624
16 octobre 2024
16 octobre 2024
446-1 et 455 du code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits
Source officielleService des référés
68e7a4db033cf481c39a297f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
455 du code de procédure civile, SUR CE, L’article 472 du code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s’il l’estime régulière, recevable
Source officielleciv1
6137241ccd580146774126b3
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Y... devra lui verser un capital de 45 000 euros à titre de prestation compensatoire, en violation des articles 270, 271, 272 et 274 du Code civil ; Attendu, d'abord, qu'analysant les dépenses de Mme
Source officielleService des référés
668839f1342d338c20d31554
3 juillet 2024
3 juillet 2024
271 du code de procédure civile ; Disons que l'exécution de la mesure d'instruction sera suivie par le juge du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155
Source officielleService des référés
65b0127ab98137c17478d2a3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
il est fixé, le dépôt de nouvelles observations, sauf les exceptions visées à l'article 276 du code de procédure civile; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions
Source officiellePage 59 sur 2650