267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Y... avait antérieurement acquiescé au divorce, a privé sa décision de base légale au regard des articles 409, 566 du nouveau Code de procédure civile, 260 et 270 du Code civil ; Mais attendu qu'il

Alain X... demande à la cour, au visa des articles 257 et 267-1 du code civil en leur ancienne rédaction, de l'article 325 du nouveau code de procédure civile, de : -confirmer le jugement en ce qu'il a

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

267, 269 et 271 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le défaut de consignation dans le délai selon les modalités imparties rend caduque la désignation de l'expert judiciaire à moins que le

Aux termes de l'article 269 du même code : " () 2.

Jacques DA..., demeurant Grande Cité de Saulx, Rupt-sur-Moselle (Vosges), 266°) M. Jean Y..., demeurant ..., 267°) M. CE... MOHAMMAD, demeurant ..., 268°) M.