[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M. [L] à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M.

sur l'article 700 du Code de Procédure Civile en exécution du jugement du juge de l'exécution du 30 janvier 2009, - 500 € au titre de l'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile en

L'appelant, partie perdante, doit supporter la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

. 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel .

la loi, soit le 19 juin 2008, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure, soit dix ans en l'espèce ; que par ailleurs que selon l'article 2240 du code civil, la reconnaissance

1343-2 du Code civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout d'un an et ce en application des dispositions des articles 1226 et 1231-1 du Code civil - condamné Monsieur

précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [E] [

du code de procédure civile et 1240 du code civil, ensemble l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.

; qu'en conséquence, la demande en annulation de la donation sera rejetée comme prescrite (jugement, p. 3), Alors que la prescription quinquennale de l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure

455 du code de procédure civile. » 7.

ses dernières écritures, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile.

2241 du code civil, le tribunal a violé les articles 2244, 2245, 2246 du code civil, tels qu'issus de la loi du 17 juin 2008. 3° - ALORS en tout état de cause QUE la prescription de droit commun, applicable

914 du code de procédure civile qui ne cite, ni ne renvoie à l'article 954 du code de procédure civile.

opposer l'autorité de la chose jugée, faute d'identité de cause, la cour d'appel a violé les articles 122 et 480 du code de procédure civile et l'article 1351, devenu l'article 1355 du code civil. »

; que la prescription quinquennale de l'article 2225 du code civil avait donc commencé à courir, au plus tôt, le 4 juin 2009 ; que dès lors, l'action directe introduite par M.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954 du code de procédure civile : 7.