1386-4 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

par Mme X..., leur voisine, d'importants travaux de décaissement qui avaient empiété sur leur fonds contigu, les époux Y... l'ont assignée, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour obtenir

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

1315 et 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour établir qu'il n'avait fait que se défendre, M.

1382, devenu 1240, ensemble 2414 du code civil ; 2°/ que la purge des inscriptions ne peut bénéficier qu'aux créanciers titulaires de droit réels valables ; qu'en retenant, pour juger que le notaire

1382 du code civil, pris ensemble l'article 1384, alinéa 1, du code civil, dans leur version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; Mais attendu

1382 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le CNOSF faisant valoir que l'usage de la dénomination Olymprix

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 1315 et 1355 du Code civil, en condamnant Mme Z... à rembourser, en outre, un prêt qui aurait été

1382 et 1383 du Code civil; et alors que, d'autre part, en s'abstenant de répondre à la branche essentielle de l'argumentation de la SCI selon laquelle M.

1386-4 et 1386-9, devenus les articles 1245-3 et 1245-8 du code civil ; 2°/ que l'expert judiciaire a relevé qu'outre les fractures de prothèses de hanche liées à des défauts de conception ou de fabrication

1382 du Code civil; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que le moyen tiré du remplacement de M.

1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que M.

1382, 1384, alinéa 5, du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... personnellement responsable

1382 et 1383 du Code civil, la cour d'appel qui, pour écarter tout risque de confusion entre "crème de yaourt" de Danone et "Douceur de lait" de Nestlé, s'en remet finalement à l'aptitude qu'aurait le

combinées des articles L. 511-1 du code des assurances et 1384 ancien du code civil ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les versements effectués par M.

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 et 1384 du Code civil

X... d'effectuer son préavis, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve, a estimé

Y... et de A..., a violé l'article 1384 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel a relevé que M.