1382, 1383 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions des compagnies AIA et CNA faisant valoir : 1°/ que la société Plibrico n'avait pas respecté

1315 du code civil, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil ; 5°/ que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en prenant par ailleurs en considération, pour condamner

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ABATTOIRS INDUSTRIELS ANDRE GILLES

Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Loridan, en paiement partiel d'une pelle hydraulique commandée à la société Sometrap, a accepté une lettre

responsabilité quasidélictuelle à l'égard d'un tiers au contrat de vente, la société SP Métal, du seul fait que la machine qu'elle a vendue est entachée de vices cachés, la cour d'appel a violé les articles

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouvelle Les Charpentiers de l'Ile-de-France a été mise

RAPPORTEE ; QU'ELLE A AINSI JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN EN SES HUITIEME ET NEUVIEME BRANCHES N'EST DONC PAS FONDE ; MAIS SUR LES CINQUIEME, SIXIEME ET SEPTIEME BRANCHES DU MOYEN : VU LES ARTICLES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M. X...

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'au mois de novembre 1979, la direction de la Région Nord-Est

D'AUTRE PART, QU'UN ACTE REVETANT PAR LUI-MEME UN CARACTERE DE BRUTALITE OU MEME DE SIMPLE IMPRUDENCE DOIT, ABSTRACTION FAITE DE TOUT ELEMENT INTENTIONNEL, ETRE SANCTIONNE PAR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES

SOCIETE LES TRANSPORTS HEANDAIS ; QUE CES VEHICULES AYANT SUBI DES DEGATS, CETTE SOCIETE A ASSIGNE LA SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX DU FOREZ EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, M Z...

Z..., non encore démontrée, l'arrêt ne leur a accordé une complète réparation, à la charge des premières, qu'au prix d'une violation des articles 480 et 561 du nouveau Code de procédure civile; alors,

1382 et 1383 du Code civil; que, d'autre part, en se bornant à constater que l'élaboration de l'acte de partage aurait duré dix mois, donnant lieu à force tractations, les parties se rendant chez le notaire

1384, ALINEA 4, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL DEMANDA REPARATION DU PREJUDICE AU PERE DE PHILIPPE Y..., PRIS TANT EN SA QUALITE DE PERE QUE DE CELLE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR, AINSI QU'A

tout au moins, sans motif légitime, que la cour d'appel a donc violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ;, et alors qu'enfin l'assureur avait un intérêt tout à fait légitime à soulever devant la cour

1382 et 1383 du Code civil; et que, d'autre part, en décidant que, faute d'avoir mis en oeuvre son privilège de vendeur ou exercé l'action résolutoire, la SOGAP était irrecevable à agir en responsabilité

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré responsable Monsieur Hervé X..., en application des articles 1382 et 1383 du Code civil, des désordres constatés dans le rapport de Monsieur A..

P... et la garantie de leurs assureurs ; que, sur le fondement des anciens articles 1382 et 1383 du code civil (devenus articles 1240 et 1241), il résulte des termes de l'arrêt rendu le 21 juin 2013 par