[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 octobre 2024, [U] [G] sollicite au visa des articles 815 et suivants du code civil et des articles 1359 et suivants du code de procédure

1341 et 1349 du Code civil et 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que la décision du juge d'écarter un témoignage ou une attestation doit reposer sur un motif de fait et

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M.

1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, en se bornant à relever en dispositif que l'intéressée pouvait prétendre à la date de sa demande à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 1351 du code civil, d'une violation de l'article 455 du nouveau code de procédure

1351 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que M.

un aveu judiciaire au sens de l'article 1356 du Code civil, qui s'impose au juge comme acquis à moins qu'il ne soit prouvé qu'il est la suite d'une erreur de fait; qu'en l'espèce, le domicile parisien

1994 confirmée en appel par un arrêt du 10 juin 1994, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'autorité relative de la chose jugée est subordonnée

le relève l'arrêt, ce jugement ne prévoyait pas de faculté de substitution ; qu'en se fondant sur le jugement du 26 mars 1992, l'arrêt a violé l'article 1351 du Code civil ainsi que les articles 61 et

1351 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif critiqué par le moyen, la cour d'appel, exerçant le pouvoir d'appréciation qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail,

1351 (devenu l'article 1355) du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2.

1351 devenu 1355 du code civil, 2313 devenu 2298 du même code et 49 du code de procédure civile ; 5°/ que M.

1130 et suivants du Code civil, Vu l’article 1178 du Code civil, Vu les articles 1352 et suivants du Code civil, - débouter la SCI [Q] de sa demande de versement d’une provision, - condamner la SCI

les articles 480 du même Code et 1351 du Code civil ; 2 ) alors que l'attribution préférentielle peut être demandée tant qu'un partage consommé n'a pas opéré des attributions définitives de propriété

1351 du Code civil ; alors, de troisième part,, que sous couvert d'interprétation, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des documents dont ils doivent apprécier la portée ; que

la saisie pour la somme de 236 705,12 francs (ou 40 201,59 euros) et 0 franc au titre des frais et intérêts ; qu'elle a violé à nouveau l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que le