1376 du code civil, devenu l'article 1302-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1376 du code civil, devenu l'article 1302-1 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1376 devenu 1302-1 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la

1304-2 du code civil.

En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.

1234 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au litige. » Réponse de la Cour 8.

6 du code civil, ensemble les articles 1101 et suivants du même code, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. 2°/ qu'en tout état de cause, le défaut de réponse à conclusions

450 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un

595 et 1304 devenu 1179 du code civil, ensemble les articles L. 411-1, L. 411-6 et L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour 13.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

1304-4 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Elle ajoute qu’en cas de nullité, elle a droit à la restitution des sommes prêtées selon l’article 1302 et suivant du code civil.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

1304 du code civil, en 2012, de sorte que l'action en partage rectificatif engagée par Monsieur Y...