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[B] [O] sollicite la réduction du montant de la clause pénale si celle-ci devait être considérée comme applicable, en application de l'article 1231-5 du code civil. Par ailleurs, M.

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[M] ; -Mettre à néant le jugement querellé ; Vu les dispositions de l'article 1231-5 alinéa 2 du code civil, Vu les dispositions des articles 1992 et suivants du code civil, -Voir réduire à l'euro

1152, devenu l'article 1231-5, du Code civil ; 2°) ALORS QUE la clause pénale ne prive pas l'une des parties du droit de demander des dommages-intérêts à l'autre et que le préjudice résultant de l'inexécution

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En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application des articles 1231-5 du code civil,

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L.312-39 du Code de la consommation, *Vu l'article 1231-5 du Code civil, *Vu l'article 1352 du Code civil, *Vu l'article 1352-3 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : * PRONONCER la nullité du contrat

En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l’application de l’article 1231-5 du code civil,

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, ne peut excéder un montant qui, dépendant de la durée

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