Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement

en ce qu'il est dirigé contre la société Maison Isola ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 10 décembre 1997), que la société Clause, propriétaire d'un terrain et de diverses

A... a exercé la profession de chauffeur de taxi dans le cadre de contrats de location de taxi équipé conclus avec diverses filiales de la société Slota, les sociétés Taxi Alex, Taxi de Beauchamp, Apollonia

de travail en raison du non-paiement par son employeur du complément de salaire aux indemnités journalières de sécurité sociale dû au titre de son arrêt maladie du 24 juin au 29 juillet 2000, en application

d'abroger implicitement les dispositions des textes législatifs extérieurs à l'ancien Code pénal qui prévoyaient, avant le 1er mars 1994, des peines accessoires ; qu'il pose un principe qui souffre diverses

En application de l'article 1014, alinéa 2 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 30 juillet 2018, pour contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamné par un jugement réputé contradictoire à payer diverses

  La requérante a fait l'objet de diverses poursuites pour escroquerie.   Les circonstances de l'affaire sont les suivantes :   1.

. ; que, licenciée par la société Genedis le 30 avril 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour condamner la société Sodico expansion au paiement d'une

La société Zurich assurances, assureur de celle-ci, a versé aux parents de la victime diverses sommes en réparation de certains de leurs préjudices. 3.

versées laissaient apparaître une contradiction entraînant indiscutablement un doute sur la réalité des faits reprochés à la salariée ; qu'en ignorant le doute jeté par le caractère contradictoire des diverses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt

Adida-Canac, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était irrégulier, dénué de cause réelle et sérieuse et abusif, et de le condamner à verser à ce dernier diverses

Chiron, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de

le 6 décembre 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de la convention de conversion, en requalification de la rupture du contrat de travail et en paiement de diverses

L'employeur a conclu à l'incompétence territoriale de ce conseil au profit du conseil de prud'hommes de Montélimar, par application des dispositions de l'article R. 1412-1 du code du travail.