AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00849_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... reprend en appel certains des moyens invoqués en première instance et qui sont visés ci-dessus. A l’appui de ceux-ci, il ne fait toutefois valoir aucun élément de fait nouveau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00855_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement contesté : En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00875_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00878_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., ressortissant pakistanais né le 1er décembre 2005, relève appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00894_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00897_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00898_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00905_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00910_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00912_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00916_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00929_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25DA00934_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00937_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00938_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., ressortissante marocaine née le 18 novembre 2000, relève appel du jugement du 23 avril 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00939_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
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