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1 236 231 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00849_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... reprend en appel certains des moyens invoqués en première instance et qui sont visés ci-dessus. A l’appui de ceux-ci, il ne fait toutefois valoir aucun élément de fait nouveau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00855_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00866_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00868_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement contesté : En premier lieu, au titre de son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00875_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00878_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., ressortissant pakistanais né le 1er décembre 2005, relève appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00894_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00897_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00898_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00905_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00910_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00912_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00916_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00924_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00929_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00934_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00936_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter " les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00937_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00938_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissante marocaine née le 18 novembre 2000, relève appel du jugement du 23 avril 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00939_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle

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