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44 237 résultats pour « altercation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

[U] au motif que le consentement de ce dernier était altéré lorsque l'acte du 31 juillet 2014 a été établi.

Source officielle

Page 59 sur 2212

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CC

cr

6137262bcd580146774237c2

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

cours des derniers jours, caractérisé par un important dépassement des temps de travail et de conduite et par l'absence de temps de repos indispensables, avait amoindri ses facultés d'attention et altéré

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f48

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

cause réelle et sérieuse et n'a pas répondu de ce fait aux conclusions, alors que, d'autre part, s'agissant d'une faute de comportement, celle-ci s'analyse commme une faute continue et de nature à altérer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200663

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

société Zurich Insurance PLC Niederlassung Fur Deutschland, Public Liability, compagnie de droit anglais, dont le siège est Solmsstr. 27-37 D, 60486 Frankfurt-Am- Main (Allemagne), 2°/ à la société Alte

Source officielle
CC

civ1

6137247ccd58014677415e75

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Marie-Louise Y... exercera à son domicile un droit de visite sur ses quatre petits enfants Kevin, Samantha, Ludovic et William, le premier dimanche de chaque mois de 14 heures à 18 heures, à charge pour elle d'aller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101025

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Daniel X..., de nationalité française, est décédé à Paris le 23 octobre 2001, en laissant pour lui succéder, ses deux fils Alec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100803

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

de la cour d'appel a violé l'article 78-2 du code de procédure pénale ; 2°/ que les dispositions des articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale ne sauraient, sans méconnaître la liberté d'aller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300161

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Les consorts [U]-[J] reprochent à l'arrêt de dire éteinte la servitude de passage pour aller puiser de l'eau à la mare grevant la parcelle cadastrée [Cadastre 4] (plus précisément la cour correspondant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01557

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

prévenu ait délibérément souhaité agresser physiquement la victime, et que l'explication la plus plausible était que l'attitude de la victime avait pu provoquer l'agacement du prévenu qui s'était laissé aller

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Paul Y

613725f9cd58014677421fd2

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

remontage des "servos" ; "alors, d'une part, que, dans son mémoire, Igor B... avait fait valoir que Luc C..., chef d'atelier de la société France Aviation, "avait dû admettre que Igor B... l'avait alerté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00309

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[J] se trouvait seul à l'agence ou encore les justifications économiques crédibles apportées en cas d'alerte du dépassement du plafond sur une période de soixante-dix jours. 17.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Y... pendant la période où il a travaillé au sein de la société Altercafé. M. Y... était responsable du bar.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au mois de mai 2025, la SARL SCOFF a été alertée d’allers et venues dans un appartement non donné à bail dans la maison, et a déposé plainte le 12 mai 2025 par l’intermédiaire du représentant de la Régie

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fda0

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

conformément aux règles de l'art, Bruno C... s'est absenté de la salle d'opération, laissant le patient, à un moment où l'intervention devenait critique, sous la surveillance d'une infirmière, pour aller

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260342

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Considérant, d'une part, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale : " En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue

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CC

comm

613724c0cd58014677418113

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Albert Y... a fait assigner devant le juge des référés les six héritiers de X...

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CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecb3

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, mise en circulation et

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CC

cr

613725facd5801467742202c

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4a9

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Albert X..., demeurant à Lezeville (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100997

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

né de l'octroi du prêt ; qu'en déduisant péremptoirement du seul caractère non averti des emprunteurs, intermittents du spectacle, la nécessité pour la banque de rapporter la preuve qu'elle a bien alerté

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