CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2013), que Mme Diatta X... a acquis de la société Toulon diffusion

TROIS JOURNAUX CORPORATIFS, AU CHOIX DE LA SOCIETE JOURDAN ET AUX FRAIS DES PREVENUS, SANS QUE LE COUT DE CHAQUE PUBLICATION NE DEPASSE 1000 FRANCS ; ALORS QUE, SI, POUR LES SEULS BESOINS DE LA DISCUSSION

accord collectif de travail, fixée par l'employeur et portée à la connaissance du personnel deux mois avant son ouverture et que l'ordre des départs est communiqué au salarié et fait l'objet d'un affichage

1988 qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures comptables inexactes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 60 000 francs d'amende, qui a prévu des mesures de publication et d'affichage

son horaire de travail de 40 heures réparti à raison de 8 heures par jour sur cinq jours par semaine, à défaut de l'existence, dans l'entreprise, d'un système de contrôle du temps de travail ou de l'affichage

Delrieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la Commune de Bourg-la-Reine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable relative à une division en vue

également été adressé, accompagné d’une circulaire du ministère de la Justice, à tous les présidents de tribunaux régionaux supérieurs et aux procureurs généraux de Vienne, Graz, Linz et Innsbruck pour diffusion

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 7] [Localité 3] Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : le 29 novembre 2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement

novembre 1999, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

les décisions considérées à la connaissance des tiers intéressés, tels que l'insertion aux recueils ou bulletins publiés par les administrations ou les organisations professionnelles intéressées, l'affichage

C... demande au tribunal de vérifier la conformité aux dispositions applicables du code électoral en matière de propagande électorale de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux de trois listes

DYOR visant les produits et services suivants : en classe 9 : « Appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion

l'ASSOCIATION TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 Représentée par Me Flavie DE MEERLEER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 INTIMÉES SARL VOGUE DIFFUSION

la mention des voies et délais de recours ; - il est disproportionné au regard de l’objectif poursuivi de sauvegarde de l’ordre public et constitue une interdiction générale en interdisant toute diffusion

VIDEO INTERNATIONAL, CINETELE PRODUCTIONS, EUROPRODIS et FRANCE 3 à lui payer la somme de 300.000 euros de dommages et intérêts pour l'exploitation télévisuelle de la diffusion des deux films UN DE LA

, d'un montant de 6 518,43 F, aurait été engagée avant le 1er mars 1997, la facture produite de ces affiches qui avaient un caractère électoral, est datée du 15 mai 1998 ; que leur coût doit, par suite

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d'Orée-d'Anjou a délivré un permis de construire valant division