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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8409ba5988459c4c396
3 mai 1990
3 mai 1990
appellation, le vendeur se rend coupable de tromperie, au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, en désignant une autre marchandise, fût-elle voisine, par ladite appellation, même avec l'adjonction
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c3e9
5 janvier 1989
5 janvier 1989
préparation exigée pour les seules plantes vendues en l'état ; " alors, d'une part, qu'une plante est vendue en l'état dès lors que la partie de la plante vendue reste totalement pure et ne subit aucune adjonction
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c511fc
14 mai 1987
14 mai 1987
survenus ; est obligatoirement titulaire du permis de conduire " transports en commun ", et ladite convention collective n'interdisant nullement aux parties d'ajouter à ces fonctions, du moment que l'adjonction
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cc6
17 avril 1991
17 avril 1991
D... de son droit résiduel de construire, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'arrêt dénature par adjonction l'acte de vente du 20 mai 1981 règlant seul les relations des parties, en affirmant que
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a735
14 novembre 2000
14 novembre 2000
garantissant, notamment, le versement d'un capital en cas d'invalidité ; qu'en juin 1984, ce contrat auquel la société Paturle aciers, nouvel employeur de la salariée, a adhéré, a été modifié par l'adjonction
Source officielle3ème chambre
DTA_2601618_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304245_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. / Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. / () ".
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301182_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () ". 2.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301191_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () ". 2.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées./ Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f4e
22 avril 1976
22 avril 1976
FORMELLE QUE FUT INSEREE DANS L'ACTE D'ADJUDICATION UNE CLAUSE SPECIALE CONTENANT OBLIGATION "DE NE PAS MODIFIER L'ETAT DES BATIMENTS EXISTANT ACTUELLEMENT, C'EST-A-DIRE DE N'ENTREPRENDRE AUCUNE ADJONCTION
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45c0b
20 janvier 1993
20 janvier 1993
performances définies par la société Clyma, la fonction précise de générateur de chaleur, la pompe à chaleur constituait un élément d'équipement au sens de l'article 1792-4 du Code civil, même si l'adjonction
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173456
15 juillet 2004
15 juillet 2004
du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, soit d'un titre, diplôme ou certificat équivalent délivré par un autre Etat ; que, toutefois, l'arrêté du 6 avril 1990 a approuvé l'adjonction
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008096268
8 mars 2002
8 mars 2002
l'article L. 225-1 du code de justice administrative : "Le tribunal administratif de Papeete peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046316520
26 février 1982
26 février 1982
précisé par leur texte même, ne peuvent être regardés comme ayant comporté l'autorisation de construire un tel immeuble; qu'au surplus la demande déposée le 10 mai 1973 ne concernait pas seulement l'adjonction
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfec
26 juin 2008
26 juin 2008
Concernant les titres nobiliaires, qui constituent une adjonction au nom de famille, ils ont vocation à être utilisés et à se transmettre selon les principes du droit coutumier nobiliaire.
Source officiellecr
613724fecd5801467741a113
25 mai 1987
25 mai 1987
P. coupable du délit de faux en écriture privée de commerce ou de banque et d'avoir en connaissance de cause fait usage de ce faux par l'adjonction sur une copie de convention d'une phrase supplémentaire
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7a3
8 novembre 1989
8 novembre 1989
préavis...sera portée à six mois à compter du 1er juillet 1984" ; qu'en énonçant néanmoins que le délai de six mois ne serait applicable qu'en cas de licenciement, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecdac
5 mai 1987
5 mai 1987
prétendument contrefaites ; qu'il s'ensuit que la Cour d'appel, qui rappelle elle-même l'existence antérieure de la marque et du nom commercial "Richard de X...", ne pouvait s'abstenir de vérifier si l'adjonction
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4d
26 avril 1988
26 avril 1988
Y..., sans rechercher si, en l'état de l'adjonction du nom patronymique de ce dernier au prénom discuté, le tout suivi par les mentions "Père et Fils", toute confusion n'était pas rendue impossible dans
Source officiellePage 59 sur 243