Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. A et de Mlle A, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. , de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES

la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Xavier

.: -Mme [J] [G] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024050385 P.C. : P202503912 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

PRONONCE LE 06/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025014318 21/03/2025 ENTRE : SAS GD CONSEIL RH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B - Partie demanderesse : assistée de Me Xavier

[R] [S] Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [G] [Q] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025021150 P.C. : P202501364 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) et de Me Le Prado, avocat du centre

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Philippe M..., demeurant tous deux ... à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), 10°/ M. Henri L..., gérant de la société SEDEG, demeurant ... (3e), 11°/ M.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ENDROIT D'[H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe

Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE,

*1DE/06/47/30/46* LRAR: -SARL [J] Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [E] [L] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025078998 P.C. : P202503801

contentieux de la protection de [Localité 8]-FD, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00169 Ordonnance du dix juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier

de Paris sous le numéro 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS ayant pour avocat : Maître Xavier

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.