CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 821 résultats pour « Wicker »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

61630e52da3e3d3066036775

Appel

29 février 2012

29 février 2012

chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANT : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN (SIEA) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631c5648f63659ca90a602

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : GAEC FERME DU RONDEAU Ferme du Rondeau [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bb

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

. : 03/06176 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel Henri Marie X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christian LALLEMENT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d92

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

2005 APPELANTE : SCI LA COMBE DU BREUIL représentée par son administrateur ad hoc la SNC CAPRI LYON MEDITERRANEE 103 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e3

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 42 rue Dalpret 73190 CHALLES LES EAUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître WECKERLIN, Avocat, (TOQUE 260) INTIMEES : SCP LEDEUR & PONROY, mandataire judiciaire à la liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5f

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : GROUPAMA VIE venant aux droits de la SA SORAVIE 5-7 rue du Centre 92199 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

février 2008- N° rôle : 2008f215 N° RG : 08 / 01352 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SOFISOL SARL 2, chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12b

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

N° RG : 08 / 04260 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KETTON STONE, société de droit anglais 3 North Street-Oadby LEICESTER LE 2 5 AH ANGLETERRE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a451

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

PERONNET SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 14 allée de la Girardiére Zone Industrielle de Molina La Chazotte BP 623 42000 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c6

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 01190 PONT DE VAUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b675

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués assisté de Maître WECKERLIN, Avocat, (TOQUE 260) INTIMEES : SCP LEDEUR & PONROY, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, agissant en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d401

Appel

9 février 2010

9 février 2010

16 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Jeanne Gabrielle Y... veuve Z... ... 69004 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

né le 07 Avril 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 15 Mars 1970 à AKDAGMADENI (TURQUIE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8d

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

née le 14 Novembre 1949 à COTONOU (BENIN) ... 7506 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa5

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Boris RUY, avocat au barreau de LYON substitué par Me MAZET, avocat SA COFACE SERVICES représentée par ses dirigeants légaux 1 rue de l'Union 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e358

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 14 Juillet 1959 à GAP (05000) ... 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b3

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE : SAS FINANCIERE ACCA représentée par ses dirigeants légaux 246 cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4dc

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

né le 18 décembre 1965 à LYON 3 (RHONE) de nationalité française ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 17 Avril 1940 à CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS (58350) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de

Source officielle

Page 59 sur 92

← PrécédentSuivant →