Carlo C..., qui est mentionné dans la prévention relative à ce volet du dossier, M.

ou contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale et, sur le volet

gardien de police municipale Jourdain, qui était de service le 16 août 1989, a déclaré par procès-verbal le 19 août que lorsqu'il avait vu, à six heures quarante cinq, une pelle mécanique enfoncer un volet

n'était pas limitée, et que, contrairement à ce qu'avaient retenu les experts judiciaires, ni les vides sanitaires entièrement aveugles aménagés en galerie technique, ni les loggias protégées par des volets

de forceps par le docteur Y... avait occasionné plusieurs fractures crâniennes et des hémorragies extra et intra crâniennes, lésions graves ayant entraîné un engagement du tronc cérébral et un choc volémique

ébruiter l'affaire, de ne pas en parler à son ami et de la garder au travail dans un autre poste " lui avoir " effectivement dit que si des policiers voyaient le film, elle serait embarquée comme une voleuse

Parmi eux, se trouvent probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance (..)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13+2;Dommage matériel et préjudice moral - réparation

Partant, la Cour considère qu’il y a eu violation de l’article 2 de la Convention sous son volet substantiel, en raison de la mort de S.O. alors qu’il était détenu. b)     Sur le volet procédural

2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes);Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

display:inline-block } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 45181/99 présentée par Stephan VOLKWEIN

MARE ; QUE CES TEXTES, APRES TRADUCTION EN FRANCAIS DU PREMIER ET DU TROISIEME, CONTIENNENT, NOTAMMENT, AU SUJET DES BLANCS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, LES PASSAGES SUIVANTS : "LES EXPLOITEURS NOUS VOLENT

législatives, institutionnelles et pratiques prises relatives à la réforme du système de discipline judiciaire et de carrière des juges, ainsi qu’examinées dans le groupe d’affaires Oleksandr   Volkov