social de l'ensemble des salariés, qu'ils soient de droit privé ou bien fonctionnaires ou agents publics, une organisation syndicale de salariés représentative dans le champ de la fonction publique a vocation

démontrer qu'il a commis des négligences dans l'exécution de la mission d'entremise qui lui a été confiée, ou qu'il a manqué à l'obligation de conseil à laquelle il était tenu envers ceux qui avaient vocation

titre des contrats dits MBI et prononcer le dégrèvement des rappels de taxe qui lui avaient été notifiés, l'arrêt retient que les dispositions de l'article 1001 5° bis du code général des impôts n'ont vocation

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 2016), que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme dont elle a confié la commercialisation

à se substituer à l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de détermination des temps d'antenne puisque, ainsi que rappelé ci-dessus, les animateurs de radio soumis au dispositif PARL n'ont pas vocation

masse unique, ne permet pas aux salariés de réclamer paiement à la STTH ; qu'en effet, ceux-ci n'ont aucun droit sur ce pourcentage dès lors qu'ils étaient employés des jeux et avaient uniquement vocation

attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 13 décembre 1990), que Mme X... a été engagée en février 1980 comme femme de service par la société Petit et compagnie, qui exploite une clinique médicale à vocation

satisfont à certaines conditions limitativement énumérées, notamment l'accomplissement d'une durée de services effectifs équivalents à au moins deux ans de services à temps complet dans un tel emploi, ont vocation

fortiori, aucune renonciation tacite ne saurait-elle être déduite de l'absence de reprise dans le contrat de travail des avantages stipulés dans l'accord collectif, lesquels ont précisément vocation

nationale et professionnelle, alors que l'USGJ y figurait déjà en tant qu'organisation syndicale à vocation nationale et interprofessionnelle ; qu'il ressort du jugement attaqué que l'USGJ a candidaté

stipulée par les parties dans la limite de trente ans prévue par les articles 619 et 625 du code civil s'agissant d'un droit conféré à une personne morale ; que ces textes d'ordre public ont en effet vocation

qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins deux ans et auxquelles les statuts donnent vocation

appropriées pour se prémunir contre un tel risque, et qui étaient par ailleurs sans incidence sur l'implantation, le volume et la hauteur du bâtiment, ont pu avoir une quelconque incidence sur la vocation

prévoyait en son alinéa c) que "la procédure d'arbitrage sera conduite conformément aux règles et procédures (rules and procedures) de la CCI (Chambre de commerce internationale) ou de la CNUDCI", avait "vocation

demandes présentées par les salariés visant à se voir attribuer une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés sur préavis, mais estimé que ces sommes n'ont pas la même nature ni la même vocation

congés payés, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit soumis à son examen ; qu'en l'espèce, concernant les congés payés acquis sur la période de référence 2022 (et ayant vocation

minimal lui permettant d'assurer la continuité de son activité ; qu'en écartant ainsi la responsabilité de la banque au motif inopérant que l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier n'avait pas vocation

DE SAINT-PANCRACE, LIMITROPHE DE CETTE DERNIERE, SOIT DU SOL ET DU SOUS-SOL, SOIT DU SOUS-SOL SEULEMENT DE PARCELLES SITUEES AU LIEUDIT "SOUS-BOIS BOZON" ; QUE LESDITES PARCELLES, QUI N'ONT AUCUNE VOCATION