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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723d0cd5801467740e82a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eeeb

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef6d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740efb9

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f039

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4af

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Boucharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425065

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e413

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec53

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section activités diverses), au profit : 1 / de la société ETT RMO, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076ec

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076ee

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c8

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407862

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Verdun

Source officielle
CC

civ1

61372344cd5801467740786b

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404113

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Daniel D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Verdun (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Z... épouse B..

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f128

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f131

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408028

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081aa

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

61372357cd5801467740886b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle

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