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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre Section 1

6163db3521096bcc7de7d120

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

PLAINECASSAGNE, MOREL, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIMES Monsieur Denis Z... ... 81100 CASTRES représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile ; que la demande d'exequatur formée par l'appelant de manière incidente et au contradictoire de la société Gibsonia Invest à laquelle il veut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10402

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

D'une raison initiale qui est une difficulté à suivre le rythme de travail de l'atelier A, il en vient rapidement à m'expliquer qu'il ne veut plus travailler sous vos ordres car il ne supporte plus ce

Source officielle
CC

comm

M. X...et de ses héritiersc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00734

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

dommage ou de son aggravation ;- l'article 2244 du même code, dans sa rédaction applicable, selon lequel une citation en justice même en référé, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300243

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

se prolonge jusqu'à ce que le litige trouve sa solution ; que la cour d'appel, qui a retenu «qu'un nouveau délai de 10 ans court à compter de l'action en justice dirigée contre celui contre lequel on veut

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f8ecdc6046d47933f8c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A l'audience, Monsieur [X] : Déclare qu'il est algérien, qu'il, qu'il vit au Portugal, qu'il ne veut pas se maintenir en France mais veut retourner au Portugal où il réside, qu'il est opposé à son éloignement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114574

Admin. suprême

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Lui aussi veut entrer au Parlement   » («   Atenţie   ! Şi el vrea în Parlament   »).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100481

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

et sont parties intégrantes de la mission diplomatique ; Considérant que la demande faite par la société COMMISSIONS IMPORT EXPORT de production de divers éléments de preuve se heurte au principe qui veut

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651fa577c601f083189917fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

quitter la France, mais ne veut pas indiquer vers quelle destination il partirait, - au centre de rétention les choses se passent mal, car il n'a pas de téléphone, il est allé à l'isolement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa59e4ea48318f5aba5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01844 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUT N° de Minute : 1850 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f816690a9accd9695a42fb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sur l'audience, Monsieur [O] [T] indique que : - il a été interpellé dans le train, il était en fraude , - il veut une dernière chance, il partirait à pieds, comme il l'a déjà fait, - il confirme qu'il

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a62c57448a370008a720cc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur l'audience, Monsieur [D] [H] déclare que : - il est Abkhazie (territoire occupé par les russes), - il a grandi sans son père et il ne veut pas de cela pour ses enfants, et il veut soutenir sa femme

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

653b59d0502b828318c4e681

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il indique qu'il ne veut pas quitter la France et veut rester auprès de la mère de son enfant dont il ne veut pas qu'il grandisse sans son père comme lui l'a fait. Le conseil de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100836

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

bovine Blonde d'Aquitaine et la société Blonde génétique exploite la station raciale de Casteljaloux ; que la SCEA Plante Moulet (la SCEA) a mis en pension, auprès de la société Blonde génétique, un veau

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db18

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

organisées par l'éducateur de l'AEMO -c'est à tort que le Juge aux affaires familiales s'est fondé, d'une part, sur le fait qu'elle a plusieurs fois déposé des plaintes classées sans suite, ce qui ne veut

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100779

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

procès, demandant aussi que lui soit accordé un prêt personnel pour faire face à ses engagements ; que dans ses lettres des 6, 12 et 30 octobre 2006, il se montre beaucoup moins timoré que ce qu'il veut

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907be

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Il ne veut pas déjeuner au self du lycée et déjeune en ville. Il fugue de l'internat régulièrement.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Jean-David BASCUGNANA et Me Francis VEAUTE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305776_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, Mme D..., représentée par Me Veaute et Me Sobh, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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