Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N°

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CFAV COPRO exerçant sous l'enseigne 'VALIERE

[N] né le 11 Mars 1959 à CAEN (14000), demeurant 3 impasse Guy de Maupassant - 14280 SAINT-CONTEST représenté par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Laura VALERY

[R] [J] Requête n° : N° RG 19/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3OX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de

n° : N° RG 20/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMEA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE 66 chemin du moulin-carron 69570 DARDILLY représentée par Me Valéry

même magistrat N° RG 19/03032 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UKYH Société [1] C/ CPAM DU RHONE Monsieur [U] [X] DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valéry

[P], le premier juge a retenu : - que le débiteur ne communiquait aucun renseignement relatif aux parts qu'il détiendrait au sein de la SCI Daurais et de la SCI de la Valière ne permettant pas ainsi

O R D O N N E : Article 1er : La Dre Valéry Trosini-Désert, demeurant 210 boulevard Voltaire à Paris (75011), est désignée en qualité d'experte.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : MmeFarthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société [...], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

NEE Y... ... 76460 SAINT VALERY EN CAUX représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 1999 / 14195 du 19 / 06