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4 849 résultats pour « Traversini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300333_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B doit être regardé comme contestant le refus du maire de Château-Chervix d'user de ses pouvoirs de police afin de rétablir l'ouverture d'un chemin rural traversant, selon ses dires, ses terres, situé

Source officielle

Page 59 sur 243

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707508

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

LA PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DES FAVORIS TRAVERSANT SA PROPRIETE, EN ECHANGE D'UNE PORTION DE CHEMIN CREEE PAR L'USAGE SISE SUR SA PROPRIETE ET RELIANT LE CHEMIN DES SAVOYARDS AU CHEMIN DE LA GARENNE

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec29

Cassation

2 mai 1983

2 mai 1983

.) ; " AU MOTIF QUE LA VICTIME A, POUR SA PART, COMMIS A L'EVIDENCE UNE FAUTE CERTAINE EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE A PROXIMITE DE L'INTERSECTION DE DEUX AVENUES, ALORS QUE LA PRUDENCE LA PLUS ELEMENTAIRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300742

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

largeur de 1, 60 m empruntant notamment la limite nord des parcelles n° 2466 et 2681 appartenant à M. et Mme Y..., a assigné ces derniers afin d'être autorisé à faire goudronner la partie du chemin traversant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209597_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

justice administrative, de désigner un expert chargé : 1° de se rendre sur place, à La Croix en Brie (77370), à la Ferme de Bruille, Voie communale n°14 ; 2° de visiter la voie communale n°14 traversant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01964_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

fait valoir, dans les mêmes termes que devant le tribunal, que le projet entraînera pour ses habitants des nuisances sonores et olfactives, et qu'il aura un impact défavorable sur le trafic routier traversant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000624_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

chemin rural n° 91, consécutivement à un échange avec la parcelle cadastrée ZP 96 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-des-Bois de lui céder la portion du chemin rural n° 96 traversant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305987_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

code de justice administrative, la suspension de la délibération du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Fontenay-aux- Roses a décidé d'approuver la création d'une sente piétonne traversant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310358_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'arrêté en litige, qui oblige seulement les utilisateurs de cycles et d'EDP à poser pied à terre et à conduire à la main leur véhicule lorsqu'ils traversent les zones concernées, n'a aucunement pour objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502066_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles en vue de l'exécution par le préfet des Alpes-Maritimes de ladite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301077_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Traversini, représentant M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303843_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505540_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507603_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501519_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401320_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande de

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TA

2ème Chambre

DTA_2402739_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405101_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Traversini, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02564_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

requête sont recevables ; - de nombreux ralentisseurs implantés sur le territoire de la métropole ne sont pas conformes au décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; - les ralentisseurs dits " plateaux traversants

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de9

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Toutefois, certaines fissures sont traversantes et l'expert a relevé que certaines avaient été calfeutrées et dissimulées sous le papier peint. M.

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