condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé une suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles R. 232 du Code de la route

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 19 mars 1991 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement

Jacques, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 19 mars 1991 qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 220 francs chacune ; Vu le mémoire personnel

d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 450 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 102 du Code de la route

cour d'appel, après avoir déclaré Bernard X... coupable d'homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique en application des articles 221-6 du Code pénal et L. 1er du Code de la route

raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n°307 susvisé ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 111-3 et 131-10 du Code pénal, L. 19 du Code de la route

Nourdine X... à 8 mois d'emprisonnement et à 3 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4 du Code de la route

jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure pénale et de l'article R. 253 du Code de la route

permis de conduire d'au moins 4 points, de suivre la formation réglementaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 223-4 du Code de la route

jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 131-16 du code pénal et R. 413-14 du code de la route

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-6 du code de la route et de l'article 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article L. 121-6 du

publiques sur la place de l'Eglise de la commune de Choisy-le-Roi ; 2°) d'enjoindre à la commune de Choisy-le-Roi de suspendre immédiatement les travaux ayant pour objet l'installation de ces toilettes

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Illana B..., C..., G... et A..., salariés de la SARL Roys mentionnaient avoir été embauchés par M.

A... et l'EARL La Roulerie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme F...

Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.

GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.

GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge aux dépens.