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2 371 résultats pour « Tournaire Note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

616282337a007b88ee1566de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Le 23 août 2010 Monsieur [W] démissionnait de son poste dans les termes suivants : « Monsieur le Directeur Géneral, Je suis rentré chez Astek sud est début 2004 et ai été nommé Directeur Adjoint il

Source officielle

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CA

14e chambre

5fdca1512e372c05741af067

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180205 assistée de Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B a fait l'objet le 10 avril 2020 d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une journée pour avoir omis d'organiser une surveillance adéquate à l'occasion du tournage d'un film au sein du domaine

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300096_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

collégialité ; - la destitution elle-même n'est pas prévue par le règlement intérieur ; - la nomination du sénateur A est par conséquent également sans fondement légal d'autant plus qu'il n'a pas été nommé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005820010

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

    Se tournant vers la présente affaire, la Cour relève à titre liminaire que celle-ci concerne le décès du proche des requérants à la suite d’un accident de la route et qu’il n’est pas allégué

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC002316215

Admin. suprême

14 mai 2019

14 mai 2019

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour relève que le requérant a fait usage de la possibilité offerte par l’article 538 du CPC (paragraphe   14 ci-dessus) en demandant, par

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711fad07603bf88a1884887

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le dysfonctionnement du turbo compresseur trouve sa cause dans le grippage du plateau tournant et de ses ailettes de régulation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00967

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

suffit, pour se convaincre du contraire, de rappeler les constatations effectuées par les gendarmes sur les lieux, selon lesquelles la présence de nombreux engins de travaux publics et de camions était notée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DHA AUVERGNE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0423JUD007166711

Admin. suprême

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle nota ensuite qu’au cours de la manifestation litigieuse certains manifestants, dont les requérants, avaient scandé des slogans illégaux tels que «   les pressions ne peuvent pas nous décourager

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580447

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES DIRECTEURS GENERAUX DES ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège est 19 rue Lordat à Tournay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f170

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Il est d'ailleurs produit un courriel de M Y... daté du 21 novembre 2007 dans lequel celui-ci indique qu'il vient juste de recevoir ses rapports concernant les inventaires tournants de Pantin et Chamant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC000824315

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour note que, dans l’affaire Parti politique «   Patria   » et autres (précitée), elle était appelée à connaître d’un grief tiré

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD005344810

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Les membres des commissions sont nommés pour trois ans   ; ils ont chacun un ou plusieurs suppléants. (...)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301986_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

A E en justifie par deux avis de taxe d'habitation pour les années 2021 et 2022, par un contrat de location conclu depuis 2015 avec Val Touraine Habitat à Amboise, par son passeport établi à la même adresse

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509266

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

des services placés sous leur autorité ; qu'il en résulte que, contrairement à ce que soutient l'association requérante, la directrice des affaires criminelles et des grâces par intérim, qui a été nommée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0ac25a97f0381f51a7

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

contrats de travail, les bulletins de paie et les salaires relatifs à ses prestations de metteur en scène et d'animateur des émissions «'Les Gérard'», ainsi que des contrats de cession de droits et notes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD002640217

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

Ils s’échangent des notes et, le cas échéant, des projets d’arrêt alternatifs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0620JUD003284502

Admin. suprême

20 juin 2013

20 juin 2013

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que le requérant, coopérant avec les autorités compétentes, n’a posé aucune acte de nature à empêcher les autorités d’exécuter les jugements

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0621DEC000062302

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

Or, la Cour note que le requérant n'a pas utilisé cette voie de droit qui lui était ouverte au cours de la procédure devant le Tribunal cantonal des assurances sociales.

Source officielle