. ; que les toitures de l'ensemble des immeubles ont été dévastées en juillet 2013 par des orages ; que le sinistre a donné lieu à des indemnisations par la compagnie d'assurances du bailleur ; que, par

Jacques Y..., gérant de la SARL Géode, et comportait un faux devis de l'entreprise CMA, mentionnant un montant de travaux de 24 894,14 francs, somme dérisoire en considération de l'état réel de la toiture

société civile immobilière Le Guern (SCI), assurée en police dommages-ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a fait édifier un immeuble dont la toiture

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Couverture étanchéité toiture terrasse (CETT), dont le siège est 5, quai de la Marine, 93450 l'Ile-Saint-Denis, prise

parfums et autres produits en classes 3, 16 et 21, a, par contrat du 18 mai 1993, consenti à la société Tamaris une licence d'exploitation exclusive de fabrication et de vente des parfums, eaux de toilette

que ce dernier, après plusieurs décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, a fait procéder à des travaux d'aménagement pour réaliser trois niveaux d'habitation, avec redressement de la toiture

Vu les articles 1372 et 1375 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Forbach, 28 juin 1991), statuant en dernier ressort, qu'à la suite de dégâts causés à la toiture

Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 1993), que les consorts X... ayant, en 1978, chargé le GIE de construire un pavillon, ont, en raison des désordres de la toiture

C... comme liquidateur, assurée par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de travaux de reprise de la toiture de leur maison et en ont payé la facture visée par M.

Un incendie s'est déclaré dans la maison le 21 janvier 2015, détruisant sa toiture. 5. La société Allianz IARD, assureur multirisque habitation de Mme [N] et M.

[U] fait grief à l'arrêt du 22 mars 2022 de rejeter sa demande relative à l'emprise de la toiture de la cour appartenant à M.

La SARL Davio sollicite que les consorts [K] soient condamnés à réaliser des travaux sur la toiture du bien loué aux fins de faire cesser les désordres.

La société LE TOIT FOREZIEN a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique le 08 décembre 2025.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mme Fossereau, MM. Boscheron, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Toitot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.