expirer le délai de prescription, ainsi que celle de son courtier, la société Aon, aux droits de la société Feat, pour manquement à ses obligations de conseil et de vigilance ; Sur le premier moyen, tel

réduction de cotisations salariales et déduction de cotisations employeur instituées par la loi n° 2007-1123 du 21 août 2007 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, tel

comme animateur technicien de radio sur l'antenne Radio Beur FM ; qu'ayant été licencié pour faute lourde, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen de cassation tel

. ; qu'un arrêt du 16 octobre 1997 a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme Y... à l'encontre de ces chefs du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches du pourvoi principal de Mme X..., tel qu'il figure au mémoire en demande

restituant à celui-ci la somme versée à titre de dépôt de garantie sans les en informer préalablement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et sur la deuxième branche du deuxième moyen, tels

Y..., tels qu'énoncés aux mémoires et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause l'interprétation nécessaire, partant souveraine, qu'a fait l'arrêt

venant aux droits de la société Sablières Z..., devant un tribunal de commerce qui l'a condamnée à payer le solde du prix par un jugement dont la société OGIF a relevé appel ; Sur le premier moyen, tel

X... en paiement de certaines sommes ; que celui-ci a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que

. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission

2016), que M. et Mme X... ont interjeté appel d'un jugement contradictoire les ayant condamnés à payer certaines sommes à la société BNP Paribas ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel

répertoire de l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA) contenu dans ces programmes et d'avoir ainsi violé les droits des producteurs sur ces oeuvres ; Sur le premier moyen, tel

attaqué a, pour l'essentiel, accueilli la demande du prêteur et rejeté celle de l'emprunteur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen, pris en sa première branche, tels

X..., pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, en premier lieu, que la cour d'appel (Toulouse, 3 juin 1996) qui, en homologuant le rapport

A... quant aux conséquences dommageables de l'annulation de cette vente ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par les époux X..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en

sur celle de 2 571 francs au taux que cette banque aurait appliqué chaque année pour un compte sur livret ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par Mmes X... et Y..., pris en ses trois branches, tel

compagnie AGF vie, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie AGF vie, qui est préalable, tel

.. en sollicitant leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 9 311,86 euros en principal ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel