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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00675
8 mars 2012
8 mars 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 2 août 2004, qualifié de contrat intermittent renvoyant à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2200351_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002961_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
minimum : / Pour les bâtiments neufs : / 15% de l'effectif total des agents et des usagers pour les équipements publics / 15% de l'effectif total des salariés dans les bâtiments à usage industriel et tertiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
6 février 2023
fait qu'elle a dû consentir une servitude de passage pour une canalisation de fibre optique desservant l'antenne projetée, la société requérante, dont l'objet social est la location de locaux à usage tertiaire
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53040
10 mai 2001
10 mai 2001
X... en date du 18 août 1992 qui tentait de s'expliquer sur " l'affaire du GEC Benghazi ", que M.
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3db8f
28 juin 1965
28 juin 1965
TENTAIT DE VENDRE A VIL PRIX LES TOILES DE X...DONT IL ETAIT POSSESSEUR ; QUE LA COUR D'APPEL, SE PLACANT AINSI DANS LES LIMITES DES CONCLUSIONS DES PARTIES, ET RELEVANT UN FLECHISSEMENT IMPORTANT DES
Source officiellecr
à suivrec/Pascal X
6079a8509ba5988459c4c9af
16 janvier 1996
16 janvier 1996
judiciaire, effectuait, en tenue civile, une surveillance à proximité d'une voiture automobile signalée volée, a fait usage de son arme à feu pour immobiliser le véhicule au moment où son occupant tentait
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5562a
10 janvier 1974
10 janvier 1974
QUE DU RAPPORT DE L'EXPERTISE EFFECTUEE EN PREMIERE INSTANCE, IL RESULTE QUE GALLOT A ETE LICENCIE ALORS QU'AGISSANT EN SA QUALITE DE CHEF D'AGENCE ET DE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR IL TENTAIT
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5066f
31 janvier 1983
31 janvier 1983
RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'ENTREPRISE REVETO, DANS L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT A ETE VICTIME JACQUEMENT, CONDUCTEUR D'ENGIN, LE 3 MAI 1977, EN TOMBANT DANS UN RAVIN AVEC UN BULLDOZER QU'IL TENTAIT
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fc7
16 mai 1991
16 mai 1991
X..., salarié de la société coopérative Agrilot l'agenaise, a été victime d'une chute tandis qu'à plus de quatre mètres de hauteur, il tentait, à coups de marteau, de dégager des déchets qui avaient obstrué
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0003
14 juin 1989
14 juin 1989
F... qui tentait de le dépasser se déporta et, sans heurter le camion, alla se renverser sur le bas côté ; que M. F..., blessé, a assigné M.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403ba3
3 février 1998
3 février 1998
auteur, déclarait être propriétaire n'était pas séparée de la place par une clôture mais ouverte à la circulation publique de sorte que quiconque pouvait y passer ou garer son véhicule, même si Mme Y... tentait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150547
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Pendant qu’il tentait de porter secours à son collègue, le conducteur de la moto tentait de prendre la fuite.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01216
8 juillet 2015
8 juillet 2015
; 2°/ que la société Covercom faisait valoir dans ses conclusions que le véritable motif de la rupture de son contrat de travail était l'engagement de Mme X... par un autre employeur et qu'elle tentait
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329515_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., qui a embouti le 20 octobre 2018 un véhicule alors qu’il tentait de se garer, s’est nécessairement rendu compte qu’il avait percuté ce véhicule à deux reprises et que l’élément moral constitutif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02521
9 décembre 2020
9 décembre 2020
S..., tentait de prendre la fuite. 4. Messieurs N..., H... et S... ont été placés en rétention douanière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00510
3 juin 2026
3 juin 2026
procédure civile ; 4°/ que le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en déboutant le syndicat de sa demande aux motifs que celle-ci "tendrait
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a225cb4cdc6046d47383066
4 juin 2026
4 juin 2026
d'assistant communication et projet, relevant du niveau 2.2, coefficient hiérarchique 310, de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
14 520 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de ventilation ; 8°) de condamner la société Spie Industrie et Tertiaire
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740db37
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Emmanuel X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société anonyme Cotonnière du Touquet, demeurant ..., Centre tertiaire Colbert, 59200 Tourcoing, défenderesse
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