publics terrassement (la société LMTPT), sous-traitante de la société Terradom, assurée auprès de la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP).

A, représenté par Me Terrasson, a demandé au tribunal de constater l'inexécution de cette ordonnance, d'ordonner à la préfète de l'Isère de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de la préfète de l'Isère rejetant

A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée

La COFIC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que la voie de fait n'est subordonnée, ni à la démonstration de ce que l'atteinte invoquée est postérieure à l'acquisition du terrain sur lequel

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour accueillir la demande, décidé que les consorts X..., eu égard aux titres de propriété, bénéficient d'un servitude de passage sur son terrain et qu'il convient de

moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 16 juin 1987), qui a fixé à 2 075 150 francs l'indemnité due à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain

la vente du bien loué ainsi que celle d'autres parcelles lui appartenant, avait pour but la restructuration du tènement immobilier consistant en la construction d'un lotissement par l'acquéreur des terrains

attaqué (Bourges, 12 décembre 1996) d'avoir ordonné son expulsion, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir qu'il avait contribué financièrement à l'acquisition du terrain

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (Juge de l'expropriation du département des Yvelines, 1er avril 1980) de prononcer l'expropriation de terrains

justifiait la résolution de la vente et la restitution des sommes versées, de sorte qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel, qui n'a retenu le manquement contractuel du vendeur que sur le terrain

alors, d'autre part, qu'elle aurait du rechercher si la manoeuvre, élaborée par leur débiteur et ses soeurs, avait eu pour objet d'autoriser Michel Z... à construire à ses frais un immeuble sur le terrain

Doute se soit prévalu des hausses du prix des terrains intervenus entre ces deux dates, la cour d'appel n'a pas légalement justifié son refus de réévaluation au regard de l'article 832, alinéa 12, du Code

rectifiée « par voie de conséquence de l'annulation à intervenir de l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terrain

Dal Y... pour les infiltrations apparues dans le local du rez-de- chaussée, alors, selon le moyen, "1 ) que Mme Z..., dont la terrasse engendre des fuites dans un local commercial situé sous cette dernière

consisté à annexer une terrasse partie commune, mais à changer le carrelage de cette terrasse ; ce qui est totalement différent.

La SARL La Nouvelle Vie exploite sur la commune de Terrasson-Lavilledieu un terrain de camping situé Lieu-Dit Bouillac.

Les Terrasses de Marie. Suivant procèsverbal d'assemblée générale extraordinaire de la S.C.I.