M H, représentés par Me Susini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 n°01304019L0041M02 par lequel le maire de la commune de Fuveau a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la SAS Les hauts de Capitello, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

A D et Mme C D, représentés par Me Susini, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 15 février 2022, la régie des eaux du Pays d'Aix, représentée par Me François Susini, conclut au rejet de la requête.

23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les pièces relatives à son suivi

enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication des rapports d'activité du « Comité de suivi

membres, mais requiert au titre des conditions, l'existence de travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras, ou des mouvements de supination

flexion dorsale des poignets : 45° à droite et à gauche, - inclinaison cubitale des poignets : 50° à droite et à gauche, - inclinaison radiale des poignets : 30° à droite et à gauche, - prono supination

Supination et pronosupination répétés de plusieurs bobineaux d'environ 4 kg (à partir de 12 montages par jour). Utilise des ciseaux pinces coupe câble, clés plates, clés à pipe.

UN BULLETIN DE NOTIFICATION MENTIONNANT SUCCINTEMENT LES MOTIFS DE LA MESURE ENVISAGEE EST REMIS A L'INTERESSE."

délaissées ; Attendu, d'autre part, qu'aucun texte de loi ne détermine sous quelles formes les faits de la cause et les moyens des parties doivent être mentionnés, qu'il suffit qu'ils résultent même succintement

inexactes ou fictives dans les documents comptables dont la tenue est exigée par le Code général des impôts ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans se référer, en les analysant, fût-ce succintement

publiquement le 10 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN

enregistrée le 3 juin 2025, qui tend à l’annulation d’un arrêté préfectoral portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ne comporte qu’un exposé succint

Sulani, quartier de la Grotte à Castagniers, Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), 4°) de M. Bernard B..., demeurant ... (Alpes maritimes), 5°) de M.

doit, dans un délai de six mois suivant sa cessation d'activité, en faire la déclaration à la Caisse par lettre recommandée accompagnée d'une attestation du médecin traitant ; que cette formalité est succinte

attendu que le dispositif de l'arrêt ne rejette aucune demande de Mme X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, que ses motifs satisfont à l'obligation d'exposer succintement

X... en lui faisant grief d'un abandon du suivi et du développement de l'activité clearing à Paris et de l'absence de tout intérêt à l'égard des difficultés rencontrées par le back office ; que la cour