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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
5fdde9fd7652678c95bd21d7
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Représentées par Me Stéphane Y... de la SELARL SCAVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE, assisté par Me Stéphane Z... de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SAS SIFEL [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60355eac024dea86b9f90bb5
4 mai 2016
4 mai 2016
, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
16 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseiller, Madame Agnès DENJOY, Conseiller
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
2 février 2004
Stéphan L, demeurant ... ; M. Jean-Charles AF, demeurant ... ; M. Georges P, demeurant ... ; M. Pierre AI, demeurant ... ; M. Alain J, demeurant ... ; Mme Irène Y, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472787.20240216
16 février 2024
16 février 2024
N AH, premier requérant dénommé, à M. E P, à Mme T P, à M. O AF, à Mme I K, à la commune d'Avignon et à la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d73ed30a8f5617383aa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Adresse 5] représenté par Me Dominique BRET, avocat au barreau de GRENOBLE [F] [Q] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdb
6 mai 2008
6 mai 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Véronique VOUIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
barreau de LILLE INTIMÉS Maître Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL RJC demeurant ...62400 BÉTHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461265.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492095.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a319
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LCA [Localité 9] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69801569cdc6046d4795ea09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 24/07390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YBS PARTIES : DEMANDERESSE Office Public de l’Habitat PROVENCE METROPOLE LOGEMENT anciennement dénommé HABITAT [Localité 4] PROVENCE [Localité 3] [Localité 4
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f218
12 octobre 2022
12 octobre 2022
11] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Claude VOITURIEZ, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société anonyme à capital variable anciennement dénommée
Source officielle12e chambre
6364bc31e405357f749eaced
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00546
18 mars 2009
18 mars 2009
motif qu'il avait refusé sa nouvelle affectation en dépit de la clause de mobilité en tout lieu de la région parisienne ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Acticall, anciennement dénommée
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49620
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par dernières conclusions remises par le Rpva le 28 mai 2024, la société Kalhyge 1, venant aux droits de la société Kalhyge 2, anciennement dénommée RLD 2, et la société Kalhyge anciennement dénommée Régie
Source officiellePage 59 sur 232