Roger X..., demeurant à Maubourguet (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de la Caisse centrale de prévoyance

avril 1991, moins d'un mois avant le décès survenu le 6 mai 1991, l'Etablissement national des invalides de la marine avait décidé de prendre en charge sur la base du tarif des accidents du travail les soins

A... pour les soins pratiqués sur Mme X... à la fin de l'année 1996 repose essentiellement sur une directive nationale d'assimilation concernant la réadaptation à la marche des personnes âgées ; que M.

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... exerce son activité de cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent; que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le certificat médical du 5 mai, qui mentionne une période de soins

Portvendraise, constaté, en conséquence la résiliation du contrat à la date de l'ordonnance et dit que cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception par les soins

la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement d'une somme de 49 144,03 francs représentant des livraisons, alors, selon le moyen, que l'expert avait pris soin

inadaptées et handicapées ; alors, d'autre part, que le CMSEA faisait valoir dans ses conclusions prises devant le conseil de prud'hommes qu'en raison de la nature particulière de l'établissement de soins

alors, selon le pourvoi, que d'une part, si une clause du contrat de mandat prévoyait bien la signature d'un protocole d'accord, ce même contrat stipulait ailleurs : "les honoraires seront payés par nos soins

n'est pas loisible aux juges du fond de dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, le Tribunal, qui a décidé qu'il résultait des éléments figurant au dossier qu'au moment où les soins

textes précités ; 2 / qu'en tout état de cause, l'arrêté du 12 mars 1962 ne concerne que les frais de fourniture de pansements et de produits pharmaceutiques exposés par l'hôpital pour les examens, soins

opération qu'elle tentait d'effectuer sur un distributeur de la Caisse d'épargne, grâce au procédé dit du "collet marseillais" ; que, par suite, en relevant que "seule elle-même ou un tiers informé par ses soins

Jacquy et Arsène A... font encore grief à l'arrêt d'avoir dit que leur soeur devait percevoir une somme de 313 000 francs pour ses soins et frais, alors que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si

doit statuer en fonction de cette seule considération, que dès lors, ayant constaté que la notification de ses droits n'avait pas été faite tardivement à l'intéressée, que celle-ci avait obtenu les soins

X... exerce son activité de cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent ; que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation

X... exerce son activité de cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent ; que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation

X... exerce son activité de cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent ; que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation

X... exerce son activité de cardiologue au sein de la clinique Saint-Vincent ; que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation