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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007828049
23 juillet 1993
23 juillet 1993
publique le dossier d'enquête publique doit comprendre oligatoirement "lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : ... 5°) l'appréciation sommaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100482
3 avril 2007
3 avril 2007
de soutenir des théories racistes et attentatoires aux libertés ; qu'il aurait été insinué qu'un grand maître de l'association AMORC aurait joué un rôle important dans l'affaire de l'Ordre du temple solaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503101_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B demande au tribunal l'annulation du refus d'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 10 mars 2025 sur son projet d'installation de panneaux solaires sur un immeuble situé 11, rue Diane
Source officielle3ème chambre
DTA_2100484_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de la pose : 1° D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [T] a signé un bon de commande portant sur une installation de panneaux photovoltaïques avec la société Planet solaire exerçant sous l'enseigne Groupe Solaire de France, au prix de 23 000 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10293
14 octobre 2020
14 octobre 2020
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 I - 1°/ La société Solaire
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de Montmayon, Kyrneole SA et CE Solaire justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret et de l'arrêté attaqués.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de la nature de l’Yonne, représentées par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 du préfet de l’Yonne accordant un permis de construire à la société Centrale solaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af67eab6c6260008b53070
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] prise en la personne de [V] [I] en qualité de mandataire ad hoc de la société France solaire énergies. La Selarl C. [I] n'a pas constitué avocat.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10317
4 novembre 2020
4 novembre 2020
G..., de la société Beija Flor énergie, de la société Electricité solaire de Blyes ZA, de la société Electricité solaire de Blyes ZC, de la société Electricité solaire de Blyes ZB, de la société L'Energie
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375617
28 septembre 2020
28 septembre 2020
L'association Enerplan-Syndicat des professionnels de l'énergie solaire demande l'annulation de cette délibération.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002109_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
code général des impôts, d'une réduction d'impôt à raison d'investissements réalisés par la société en nom collectif Anthurium, dont ils sont associés, et consistant en l'acquisition de chauffe-eau solaires
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A et Mme C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Morelle qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20, 27 novembre et 2 décembre 2024, les sociétés Eneria et TVP Solar, représentées par la SELAS de Gaulle -
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
9 avril 2025
6 de la Garantie fabricant Trina Solar et à l'article 8 des conditions générales de vente de la société TRINA SOLAR LIMITED (SCHWEIZ) AG.
Source officielle13e chambre
5fde282fb804ec05d6c8809a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
allégué par la SAS Solaire grand sud n'est pas établi ; Confirme en conséquence le jugement en toutes ses dispositions; Y ajoutant, Condamne la SAS Solaire grand sud à payer à la SA Enedis la
Source officiellecr
61372633cd58014677423bd0
26 septembre 2001
26 septembre 2001
F..., de la société Socagi, de l'EURL Villancy, de la société Pays de Loire Immobilier, de Claude et Jacques K... et de M.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
22 novembre 1995
irrecevables ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 311 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Solange
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92206
31 mars 2015
31 mars 2015
Cette commission est calculée de la façon suivante : 12 % sur tous les produits mis à part les panneaux solaires calculés comme suit : il est inséré un tableau précisant le taux de commissions selon le
Source officiellePCP JCP fond
678172e16d34da2cbdcda146
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me [O] [D], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS PLANET SOLAIRE, régulièrement convoqué, ne comparaît pas et n'est pas représenté.
Source officiellePage 59 sur 231
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