X... a été engagé par la société Claude, rachetée par la société Soule protections surtensions, suivant contrat à durée indéterminée du 11 octobre 1982, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; qu'il

définitive ne se cumule pas avec le capital décès que Mmes [C] et [Z] [W] sont donc tenues de restituer, après l'avoir reçu au décès de leur père, à la différence des garanties obligatoires du socle

fer a sous-traité la destruction d'un silo de stockage à la société Casse tout (la société) ; que cette dernière a fait appel à la société Etablissements LMG afin de basculer le silo et le coucher au sol

provient, non d'une absence d'étude de sol (le A...

en indemnisation de leurs préjudices, sur divers fondements, dont la garantie des vices cachés ; Attendu que, pour déclarer Mme I... tenue à la garantie du vice caché consistant dans l'instabilité du sol

existant, qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable en 2010 ; que les agents territoriaux compétents ayant constaté une modification de l'aspect extérieur du bâti et l'augmentation de la surface au sol

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

Y... un terrain figurant sur le plan d'occupation des sols (POS) sur zone constructible; qu'un permis de construire a été accordé pour la construction d'un atelier à M.

Z..., architecte, et du mur de clôture ainsi qu'en dommages intérêts en invoquant une violation de la réglementation sur le permis de construire, des dispositions du plan d'occupation des sols, du règlement

Franck X... et la société civile immobilière (SCI) Magicland coupables d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols et a, en conséquence, condamné la société

X... avec lequel il s'était retrouvé au sol, lequel M. X... l'avait étranglé et dont il s'était défendu à coup de coude ; qu'il résulte de ce qui précède que les déclarations de M.

, des systèmes de culture, ni la prescription des cultures envisagées sur le périmètre d'étude de cette extension d'épandage ; qu'enfin, aucun élément concernant l'analyse des sols n'est visé dans cette

après la visite de l'agent de la direction départementale de l'Equipement, ce qui corrobore les déclarations de Jacques Y... en ce que celui-ci a indiqué que, lorsque la maison avait été livrée, le sous-sol

DU CHENAL, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de la Trinité-sur-Mer :

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1996), que Mme X... ayant, en sortant d'un bureau de poste de Saint-Nazaire, glissé sur le sol

Amiens, 26 novembre 1993), statuant sur renvoi après cassation, que la société Alsthom a demandé à l'Etat français d'acquérir une parcelle lui appartenant, placée en réserve au plan d'occupation des sols

K... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir : - exécuté des travaux ou utilisé le sol sans permis de construire, en l'espèce réalisé une construction d'environ 5 mètres sur 4, en

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un hélicoptère piloté par Jean-Pierre Y... s'est écrasé au sol

construites en sous-sol de sa propriété, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil.