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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697dd7e2cdc6046d475feb0c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Fort-de-France, en date du 13 novembre 2024, enregistré sous le n° F 23/00425 APPELANTE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL, établissement public national à caractère administratif, numéro de SIRET
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0caa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[N° SIREN/SIRET 2].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9cfc24c749809ab32ff70
20 novembre 2019
20 novembre 2019
: [N° SIREN/SIRET 1] Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP UHRY D'ORIA GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631476
29 novembre 1991
29 novembre 1991
Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 19 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société à responsabilité limitée SIREC
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0564
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N° SIREN/SIRET 5] qui correspond bien à celui de la société [77].
Source officielleTARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Fumisterie industrielle. » Elle est inscrite au RCS de NIMES sous le numéro de siren [N° SIREN/SIRET 3] et exploite, outre deux autres établissements, un établissement principal situé à son siège et
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [34] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 3], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 4] (SIREN [N° SIREN/SIRET 8]).
Source officielleChambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [27] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 1], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 2] (SIREN [N° SIREN/SIRET 6]).
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [21] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 1], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 2] (SIREN [N° SIREN/SIRET 7]).
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [37] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 4], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 6] (SIREN [N° SIREN/SIRET 11]).
Source officielleChambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [35] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 3], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 5] (SIREN [N° SIREN/SIRET 9]).
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [31] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 3], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 5] (SIREN [N° SIREN/SIRET 10]).
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [21] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 2], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 4] (SIREN [N° SIREN/SIRET 9]).
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [36] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 3], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 5] (SIREN [N° SIREN/SIRET 10]).
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [27] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 2], [Localité 15], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 4] [Localité 11] (SIREN [N° SIREN/SIRET 9])
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [22] est une société de droit anglais qui a son siège social [Adresse 1], ROYAUME UNI, et une succursale en France sise au [Adresse 3] (SIREN [N° SIREN/SIRET 8]).
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
25 juin 2021 en ce qu'il a : * rejeté la demande en nullité de la requête de l'association Ecurie du Mas du Sire * débouté l'association Ecurie du Mas du Sire de sa demande d'incompétence du conseil
Source officiellePôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
2 avril 2025
/SIRET 6] et la SAS [34], nom commercial [16], immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4].
Source officielleService des référés
65a040b5ea2f9efae430ea65
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la société LA SIRENE au paiement d'une somme de 3500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06ddecdc6046d4768765b
15 avril 2026
15 avril 2026
mille vingt six, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : SARL [1] N° SIRET
Source officiellePage 59 sur 1403