Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Barincou, Seguy, Mmes Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, M.

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M.

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, MM.

Seguy, conseiller, Mme Grivel, avocate générale, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) et assisté par Me Assia BOUMAZA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Eric SEGUY

précision, le caractère contradictoire de l'examen n'est pas assuré ; Attendu, selon le jugement déféré, que l'administration des Impôts a procédé à une vérification de la comptabilité de la société Segur

une requête enregistrée le 27 août 2025, le groupe SOS jeunesse, représenté par sa directrice générale, Mme A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de financement des mesures Ségur

Gager, demeurant 1 bis, villa de Ségur à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Paris (1er), au profit de : 1°/ M. le juge directeur et des tutelles

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Segui X... et Mme Y... à payer à la société BIAO Côte d'Ivoire le reliquat d'un prêt, l'ordonnance attaquée, qui aurait dû être rendue par le président du tribunal de grande instance statuant suivant la

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