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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372338cd58014677406f82
31 mars 1999
31 mars 1999
Rodriguez, exercant sous le nom commercial "Entreprise individuelle Z...
Source officielleciv2
613722eccd580146774033f7
23 mai 1997
23 mai 1997
Elisa Rodriguez Z... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (en matière électorale), la concernant ; LA COUR,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300828_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2022-72 en date du 3 août 2022 par laquelle l'établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cb
26 février 2015
26 février 2015
née le 13 Décembre 1971 à PARIS ... 30100 ALES Représentée par Me Céline SANCHEZ de la SCP GOUBET/ SANCHEZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ALES Affaire fixée en application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-79183
20 décembre 2006
20 décembre 2006
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution ResDH(2006)75 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Alberto Sanchez
Source officielleContentieux général Proxi
696964d2cdc6046d4772e5dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ
Source officielleChambre sociale
697ddd09cdc6046d476045d4
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[1] C/ [K] [F] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me CHAMPLOIX Me RAYMONDJEAN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SANCHEZ
Source officielleChambre Civile
69839138cdc6046d47e9f83e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
représentée par Maître Marion GIRARD de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025 par Madame SANCHEZ
Source officielleChambre 1-2
63c1050fbf9fd47c90a135a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AIG EUROPE MUTUELLE [Localité 5] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3e18d6ea26f688da759
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ
Source officielle1ère chambre civile B
68676892dd25744ff781d489
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marie BLANCHON, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aad2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Leucate, de la SARL Ferrie Françoise, de la Mutuelle des architectes français, de Me Bernard Sanchez liquidateur judiciaire de la SARL Jean-Paul
Source officielleJU MW (1)
DTA_2304909_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme E A épouse C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par
Source officielle5e chambre
DTA_2505108_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielle5e chambre
DTA_2505109_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604896_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2207670_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
Il avait alors adressé cette somme par mandat postal à Antoine SANCHEZ père. C'était Angélique ou Antoine Y... fils qui lui avait demandé de procéder ainsi.
Source officiellePage 59 sur 589