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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372384cd5801467740ad67
16 mai 2000
16 mai 2000
Mustapha X..., 2 / de Mme Safia A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee1b
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Mohamed X..., 2 / Mme Sadia X... née Z..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de M.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f8
15 avril 2022
15 avril 2022
FRANÇAIS LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [M] [Adresse 8] [Localité 17] Ayant pour avocat Me Samira
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164429
18 avril 2008
18 avril 2008
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saâdia A, demeurant ...
Source officielleRétention Administrative
644a1244656d26d0f8b57ded
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[W] [Y] [T], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleChambre 1-7
64a7af373bcaf505db6962b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 229 Rôle N° RG 22/10102 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXYM [R] [N] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira
Source officielleRétention Administrative
64f6c4e0ed0253d969201cd2
3 septembre 2023
3 septembre 2023
[N] [I], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira
Source officielleService des Référés
6707701681e733ee26982e17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 10/12/2014, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Est a consenti à la société Samiver un prêt in fine de 70 000 euros remboursable au terme d'un délai de 12 mois au taux de 3,8%.
Source officielle2ème Chambre B
67f818f2cf40727a0043f8ab
3 avril 2025
3 avril 2025
10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah CHICA de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Samira
Source officielleCh. Sociale -Section B
67ef6e1b47c7caf29d4c4f29
3 avril 2025
3 avril 2025
: Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306870_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel préfet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153646
19 février 2003
19 février 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 2002 présentée par Mme Saadia X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258734
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 2004, présentée par Mme Samira A demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 avril 2023, le 21 novembre 2023 et le 10 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Samba Sambeligue demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302169_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Samba Sambeligue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères a pris à son encontre une sanction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B C, représenté par Me Samba Sambeligue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères a pris à son encontre une sanction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506683_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94d2
9 février 1994
9 février 1994
E..., demeurant Courbevoise à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 12 / Centre d'études forestières et agricoles de Montélimar, dont le siège est à Montélimar (Drôme), 13 / la société Mutasud Est Samda
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008189913
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 30 juillet et le 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentés par Mme Samira A épouse B, demeurant ... ; Mme
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