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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372185cd580146773f4777

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Paul E..., demeurant à Lézoux, Seychalles (Puy-de-Dôme), 7°/ M. Michel B..., demeurant ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c2

Appel

19 février 2013

19 février 2013

née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) (00000) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER

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TA

9ème Chambre

DTA_2113988_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Si le réunifiant a précisé à l'OFPRA qu'il a été marié en 2013, sans son consentement, à sa cousine alors qu'il avait initialement prévu de se marier " avec une autre fille ", il n'a jamais précisé que

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02879_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01117_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 20 mars 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié sur le fondement des dispositions de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2503682_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 8 décembre 2025, le 27 mars 2026 et le 1er avril 2026, Mme D...

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TA

5ème Chambre

DTA_2510316_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En cinquième lieu, aux termes du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405555_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu : - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006, et son avenant signé le 25 février 2008 - la

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TA

3ème Chambre

DTA_2104226_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, représenté par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

6ème Chambre

DTA_2114349_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

n'atteint pas quatre mètres ; - il méconnaît l'article B.3 des dispositions propres au secteur UMc du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain dès lors que, le projet ne respectant pas la marge

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 SAS IMMOBILIERE [H] C/ [L] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL

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TJ

Service des référés

668445628bcff606d9c53e0c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59502 RG 24/50713 RG 24/52041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QUI N°: 6 Assignation du : 13 Décembre 2023, 22 Janvier et 08 Mars 2024 EXPERTISE[1]

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0c7fc25a97f0381f4a89

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

: 13/21378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2013 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2012011503 APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 1] SENEGAL

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TA

3ème Chambre

DTA_2201932_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 19 juin 2023, la SCI du Domaine de Limors, représentée par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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CA

Avis

CADA:20162227

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

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TA

3ème Chambre

DTA_2202843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Brouder, représentant

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TA

3ème Chambre

DTA_2202355_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du point 3 de l'article 49 du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 doit être écarté. 8.

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CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec213d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-001603 Tribunal judiciaire du Havre du 23 avril 2021 APPELANTE : Madame [G] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (Sénégal

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402447_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., ressortissant portugais, né le 5 octobre 1997 à Canchung (République du Sénégal), est entré en France en 2023 selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01538_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, ressortissant sénégalais né le 17 août 1992 à Medina Gouna (Sénégal), est entré irrégulièrement en France en 2008, selon ses déclarations.

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