X... et Z..., de Me Ryziger, avocat de M. D..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... et M.

X... et Z..., de Me Ryziger, avocat de la société Ascinter Otis, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Cossa, avocat de la société SIB, de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Boulogne distribution, de Me Ryziger

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société française de factoring (SFF), de Me Ryziger

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Tejeans and company, de Me Ryziger

X..., de Me Ryziger, avocat de M. A... et de Mme B..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Ryziger, avocat des sociétés Poch et Safidat, de la SCP Lesourd et Baudin

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

F..., de Me Ryziger, avocat de la société Goldman Sachs limited, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Ryziger, avocat de M. A..., de Me Odent, avocat de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme veuve B..., née Z..., de Me Ryziger, avocat du

X..., de Me Ryziger, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône Alpes, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse