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2 082 résultats pour « Ruffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94368

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par lettre en date du 19 février 2016, la SELAS MARCOTTE-RUFFIN et Associés, huissier de justice, a invité amiablement Madame D... à régler sa dette avant de la mettre en demeure de procéder au paiement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945ff

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Eric DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur H... I... [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05449

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

seloger. com » faisant apparaître un prix concernant le terrain et la maison et indiquant que le prix variait en fonction du terrain et de la maison proposée selon quatre plans types dénommés « Emeraude, Rubis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

617837c5188347f441dff83a

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

L'inventaire des marchandises dérobées permettait de déterminer la perte de : - 207 pièces de bijouterie et de 18,19 carat de rubis non montées détenus sous le régime de l'entrepôt douanier - et de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00573_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

enregistré le 18 mai 2021, un dépôt de pièces, enregistré le 24 novembre 2021, et un nouveau mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, Mme D B, représentée par la SCP RSG Avocats, agissant par Me Ruff

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400029_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Or il ressort de l’avis du syndicat « Eaux de Ruffin », qui a émis un avis favorable au projet, que le raccordement à ces réseaux nécessite de simples branchements, les réseaux étant déjà existants.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01934_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

; « Daphne » : du 1er août 1969 au 12 mars 1971 ; « Argonaute » : du 1er mai 1971 au 17 avril 1972 et du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1977 ; « Arethuse » : du 1er octobre 1977 au 2 avril 1979 ; « Rubis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00353

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

CEBFC LT, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ à la société CDB-CLUJ, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], 10°/ à la société Rubis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y

6253ccffbd3db21cbdd91f67

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-33500 LIBOURNE, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître François RUFFIE, avocat plaidant au barreau de

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CC

soc

61372270cd580146773fd0a5

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Ruis and Aleman, Panama City, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200993_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2023 et le 1er mars 2024, la commune de Saint-Julien-en-Born, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01049_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2020 et le 24 février 2021, la société anonyme La Poste, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler

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TA

6ème Chambre

DTA_2202870_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

défense enregistrés le 18 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes Bastides-Dordogne-Périgord et la commune de Lalinde, représentées par Me Ruffié

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TA

2ème Chambre

DTA_2105058_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune d'Hostens, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit solidairement mise à la

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TA

4ème chambre

DTA_2205983_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffie, conclut, à titre principal, à ce qu'il soit prononcé

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TA

2ème Chambre

DTA_2104262_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Saint-Médard-en-Jalles, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes

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TA

3ème chambre

DTA_2200235_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B L, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 40287 21 M0006 du 9 août 2021 par lequel le maire de Sanguinet a délivré à la société Aquitaine Aménagement Foncier un

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CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1048845-1085469

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Importante cantităţi de arme din arsenalul Armatei a 14-a au fost transferate în mod voit separatiştilor care au putut, în plus, să obţină şi alte arme fără ca militarii ruşi să se opună.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200898

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Aux motifs propres que : « 1°) sur la recevabilité des demandes formées par Mme [V] au titre des travaux effectués par la société Rufin ; que Mme [V] réitère ses demandes de première instance, lesquels

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

F N et la SCEA Armentiu, représentés par Me Ruffié, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés des 2 juin 2016 et 26 janvier 2021

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