du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

A à quitter le territoire français a été envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse déclarée de l'intéressé, à Ruffec.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance de référé du juge du Tribunal en date

B C, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le préfet

décision du 8 août 2008 du ministre rejetant son recours gracieux tendant à l'annulation de l'ordre du 1er avril 2008 la mutant d'office dans l'intérêt du service à la brigade territoriale de proximité de Ruffec

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

. ; qu'il n'est fait mention d'aucun numéro de permis de conduire ; que cette proposition est signée "Le Ruyet" ; que tous les documents figurant au dossier attestent de ce que la signature habituelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Joly fils, dont le siège social est route de Civray, Ruffec

F B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de résident de dix ans prise par le préfet de l'Hérault et révélée par la remise

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 10 janvier et 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me, Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 du

A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel la préfète de

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat