COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.184 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M.

[O] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Delta électricité électronique études Ordonnance : 60328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-17.957 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.232 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Z 21-25.659 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Karavel Avocat(s) :

[H] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Céramiques techniques et industrielles Ordonnance : 61250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.687 Demandeur(s) : la société Boiron Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.488 Demandeur(s) : la société Cedrat technologies Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [C]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-12.569 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel [Localité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-14.594 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.025 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Soleam Avocat(s)

[T] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60206 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. Metin A, - les conclusions de M.

SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Il a mis à la charge de l'Etat une somme globale de 1 600 euros à verser à Me Haas, conseil de M. et Mme C, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du

d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de sa cliente, du rapport d'intervention établi suite à l'accident dont a été victime X le 17 juillet 2012 au domicile de X, sis 16 place des écoles à Habas

. # KG in Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel y KG in Firma Schlüter & Maack GmbH & Co. contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Montantes compensatorios monetarios. # Asunto 162/78.